Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfc
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[N], la cour infirme en conséquence le jugement entrepris et valide la contrainte pour la somme de 29 196 euros. La demande de compensation formée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison du retard dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6 de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'annuler les décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France a déclaré non recevable sa demande de validation
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [T] [B] veuve [W] La Vallade [Localité
Source officielleChambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[W] [E] n'a réglé que 125,92 euros de cotisations, ce qui n'a permis de valider qu'un seul trimestre ; sur l'année 1996, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ed2
2 mai 2023
2 mai 2023
opposition, - dit n'y avoir lieu de prononcer la péremption de l'instance, - débouté Monsieur [V] [M] de son opposition et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - validé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A fait appel du jugement du 28 mai 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions d'injonction à titre principal tendant à la validation de sa deuxième année de licence LEA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du stage de sensibilisation à la sécurité routière organisé les 20 et 21 janvier 2021 et d'enjoindre au préfet de valider ce stage, sous quinze jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7a6
13 avril 2018
13 avril 2018
les chefs de redressement n°2, 3, 4, 6 et 7 L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Valide le chef de redressement n° 1 pour la somme de 3.194 euros, Valide le chef de redressement
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
18 avril 2024
En second lieu, les notes de frais produites aux débats de part et d'autre ne font apparaître aucune signature, tampon ou signe distinctif de validation par l'employeur.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264eecdc6046d47513de8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cependant, il résulte implicitement mais nécessairement des conclusions de l'URSSAF que cette dernière a relevé appel incident du jugement déféré, en ce qu'il a validé la contrainte n°2022214152 délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb46f32b7c38854c3002
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que madame [Y] [G] a demandé la validation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1a
9 novembre 2020
9 novembre 2020
La CIPAV expose que : - l'appel est irrecevable, dès lors qu'il est dirigé contre un jugement rendu en dernier ressort, - la contrainte devra être validée en son montant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Versailles d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France a validé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60323b01bbe625714317cc0b
22 mars 2018
22 mars 2018
Le 23 février 2016 Mme [H] a fait assigner M et Mme [Y] en validation de congé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f0981
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En conséquence, le montant révisé des majorations de retard de 298,06 euros sera validé.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la validation du congé Mme [G] reproche au premier juge d'avoir validé le congé alors que, selon elle, il ne pouvait le valider, le bail s'étant poursuivi par tacite reconduction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 14 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22583_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par jugement en date du 06 juin 2023, le tribunal a débouté la CAFAT de sa demande de validation et ordonné la mainlevée de la saisie aux motifs qu'elle serait irrégulière puisque concernant des sommes
Source officiellePage 31 sur 1780