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08 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c2699dc905d4ce98d4

Appel

8 août 2022

DU 08 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNH Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f47

Appel

9 octobre 2024

d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b54

Appel

16 novembre 2007

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 467 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

695f60cdcdc6046d479735c7

Appel

7 janvier 2026

[T] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : -

Source officielle

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e58

Appel

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28438

Appel

29 juillet 2025

en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours notifié le même jour à 10h10 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 26/07/2025

Source officielle

Rétention Administrative

6896d771fd8bd33bb83ea557

Appel

8 août 2025

Vu l'ordonnance rendue le 07 août 2025 à 12h23 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

G : 07/ 04386 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 3o ch Au fond 2003/ 7575 du 24 mai 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 20 Octobre 2009 APPELANTS :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c631

Appel

4 septembre 2008

/ 00522 à 07 / 00528, puis 07 / 00530 à 07 / 00534, 07 / 00538 à 07 / 00541 et 07 / 00645 à 07 / 00648 sous le seul numéro 07 / 00522.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

G : 07 / 01316-07 / 01358-07 / 01359-07 / 01410 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2007, enregistrée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dee

Appel

28 janvier 2021

JANVIER 2021 No RG 19/00179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB2O Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07

Source officielle

1ère Chambre

65a77dba8121050008662bda

Appel

16 janvier 2024

[E] à payer à la société Alp'fermetures la somme de 14 164,18 euros au titre des factures n°18/06-0376, F18/11-03367, 19/07-03777 et F-19/07-03778, outre intérêts au taux légal à compter de la notification

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4aa

Appel

22 juillet 2024

médical initial du 09/07/2020 « un état d'anxiété avec pleurs et des troubles du sommeil ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fdb787c4000862f6cb

Appel

26 avril 2024

Par courrier du 27 juin 2019, la société a saisi la commission de recours amiable, qui par décision du 07 février 2020, notifiée le 4 mars 2020, a rejeté sa requête.

Source officielle

14e Chambre

60330af8feb2a67d3252088c

Appel

11 octobre 2017

1] représenté par Mme [H] [P] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [Q] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 130010022016011592 du 07

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Chambre Civile

633bcccc9be1eb3e2e926c8c

Appel

3 octobre 2022

Par acte du 01/07/2020, Mme [F] a saisi le tribunal de première instance de Nouméa aux fins de voir valider la saisie-arrêt pratiquée le 01/07/2020 entre les mains de la société KOTARE HOLDINGS, sur la

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c171

Appel

26 juin 2008

RG N : 07 / 01376 - A R R E T No 643 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e2

Appel

10 mars 2020

J... né le [...] à Anse Galet -Haïti- de nationalité haïtienne Comparant Appelant le 09 mars 2020 d'une ordonnance du 07 mars 2020 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

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Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d069

Appel

7 septembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 919 Rôle N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CI

Source officielle

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