Considérant ce qui suit : 1.

SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître

à l'article L. 161-1-5.

La SARL [12] excipe d'une insuffisance de motivation de cette contrainte en ce qu'elle n'explique pas pourquoi elle comporte une majoration de 25 % pour travail dissimulé (ndr : de 1 200 euros), alors

Ils ont communiqué leur second bordereau des pièces 1 à 30-3 avec leurs écritures récapitulatives du 11 mars 2016.

Considérant ce qui suit : 1.

Compte tenu du mode de pose sur précadre existant, la durée du chantier ne devrait pas dépasser 1 journée de travail.

Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux articles L.114-17, L.114-17-1, L. 162-12-16 et L.162-34 ».

Le 18 décembre 1998, Mme [W] a présenté une requête en séparation de corps.

CHAMBERY, infraction prévue par les articles R.211-45 AL.1, L.211-1 du Code des assurances, les articles L.324-1, R.324-1 du Code de la route et réprimée par les articles R.211-45 AL.1, L.211-26 AL.1

, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) et relatifs au renouvellement de son contrat d'engagement : 1) le rapport du 16 octobre 2015 établi

Au fond : En droit, l'article L 3212-1 du code de la santé publique dispose : 'I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

Mme D a choisi d'être maintenue dans le corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret du 31 décembre 2001.

Il en résulte que la contrainte a été levée par la décision du juge des libertés et de la détention avec effet au plus tard au 5 juillet 2023.

L.2 du Code de la santé publique, l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et réprimée par l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et, en application de ces articles, l'a condamnée à 1300

* une indemnité provisionnelle de 1 € à valoir sur leur propre préjudice, * une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

De colère, il s'était emparé d'un coupe-coupe et lui en avait donné des coups sur tout le corps, avec le plat de la lame, lui occasionnant de nombreuses ecchymoses et une coupure à la main gauche.

et le corps huit correspond à 3 mm en points [S].

[T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La CRCAM de la Corse a régulièrement interjeté appel de cette décision. M.