CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 586 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02955_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions et en l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dans lequel Mme A a vécu jusqu'âge de vingt-neuf ans, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00780_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de nationalité albanaise de la requérante séjournant également irrégulièrement sur le territoire français, la cellule familiale, également composée des trois enfants mineurs, peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22361_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A n'établit pas que sa cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ou qu'il existerait un risque accru d'isolement de son épouse en cas de retour dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03042_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, M. et Mme B ne sont pas dépourvus de toute attache en Albanie où ils ont vécu jusqu'à l'âge respectivement de 40 et 29 ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00921_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02573_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

pas bénéficier dans son pays d’origine » ne permettent pas, eu égard aux termes dans lesquels ils sont rédigés, d’établir que les soins nécessités par son état de santé ne seraient pas disponibles en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00217_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté en litige que le préfet aurait fondé sa décision sur le coût éventuel des soins en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02228_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Si la requérante conteste cette appréciation et fait valoir qu'elle ne pourrait faire l'objet en Albanie des traitements et du suivi multidisciplinaire dont elle bénéficie en France, elle ne l'établit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01067_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il indique également être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Albanie, dès lors qu'il a été rejeté par sa famille en raison de son homosexualité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02612_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle indique également qu'elle ne peut envisager vivre en Albanie du fait de son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

née le 15 juin 1987 à Kalivaç (Albanie), de ses beaux-parents, et de son fils mineur D alors âgé de neuf ans, né le 4 juillet 2007 en Grèce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02510_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En outre, elle ne justifie pas être dépourvue d'attaches personnelles et familiales en Albanie où elle a vécu la majeure partie de sa vie, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, et où résident ses parents et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00656_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de son deuxième enfant et que la mesure d'éloignement aurait donc interrompu la prise en charge médicale et aurait pu mettre en danger sa santé ainsi que celle de son enfant, le système de soins en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00775_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

épouse, laquelle est titulaire d'un titre de séjour ainsi que ses enfants scolarisés, il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de démolisseur et sa famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, leur pays d'origine, où les requérants ont vécu la majorité de leurs vies respectives et où ils ont vocation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01929_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Dans ces conditions, la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie, dont l'ensemble des membres du foyer possède la nationalité, où le requérant a vécu la majeure partie de son existence

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04286_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, ressortissant de la République d'Albanie né le 1er octobre 1990, est entré en France le 24 septembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b20b31e6c455a284ba

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

-Il a été conduit après sa levée d'écrou à 11h49 à l'aéroport pour être renvoyé vers l'Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis 2016 avec son épouse, de même nationalité, et leurs cinq enfants, dont trois nés en Albanie et deux nés en France en 2019 et 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En outre, les requérants, qui font tous deux l'objet de mesures d'éloignement, ne peuvent utilement invoquer les risques de représailles ou de persécutions encourus en cas de retour en Albanie à l'encontre

Source officielle

Page 32 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.