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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02955_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions et en l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dans lequel Mme A a vécu jusqu'âge de vingt-neuf ans, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00780_20251211
11 décembre 2025
de nationalité albanaise de la requérante séjournant également irrégulièrement sur le territoire français, la cellule familiale, également composée des trois enfants mineurs, peut se reconstituer en Albanie
1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
A n'établit pas que sa cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ou qu'il existerait un risque accru d'isolement de son épouse en cas de retour dans leur pays d'origine.
5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
En outre, M. et Mme B ne sont pas dépourvus de toute attache en Albanie où ils ont vécu jusqu'à l'âge respectivement de 40 et 29 ans.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
pas bénéficier dans son pays d’origine » ne permettent pas, eu égard aux termes dans lesquels ils sont rédigés, d’établir que les soins nécessités par son état de santé ne seraient pas disponibles en Albanie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté en litige que le préfet aurait fondé sa décision sur le coût éventuel des soins en Albanie.
ORCA_22LY02228_20221219
19 décembre 2022
Si la requérante conteste cette appréciation et fait valoir qu'elle ne pourrait faire l'objet en Albanie des traitements et du suivi multidisciplinaire dont elle bénéficie en France, elle ne l'établit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
Il indique également être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Albanie, dès lors qu'il a été rejeté par sa famille en raison de son homosexualité.
ORCA_22NC02612_20221208
8 décembre 2022
Elle indique également qu'elle ne peut envisager vivre en Albanie du fait de son état de santé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
née le 15 juin 1987 à Kalivaç (Albanie), de ses beaux-parents, et de son fils mineur D alors âgé de neuf ans, né le 4 juillet 2007 en Grèce.
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
En outre, elle ne justifie pas être dépourvue d'attaches personnelles et familiales en Albanie où elle a vécu la majeure partie de sa vie, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, et où résident ses parents et
Juge des référés
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
de son deuxième enfant et que la mesure d'éloignement aurait donc interrompu la prise en charge médicale et aurait pu mettre en danger sa santé ainsi que celle de son enfant, le système de soins en Albanie
ORCA_24BX00775_20240812
12 août 2024
épouse, laquelle est titulaire d'un titre de séjour ainsi que ses enfants scolarisés, il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de démolisseur et sa famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie
ORCA_23NC01065_20230601
1 juin 2023
En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, leur pays d'origine, où les requérants ont vécu la majorité de leurs vies respectives et où ils ont vocation
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
Dans ces conditions, la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie, dont l'ensemble des membres du foyer possède la nationalité, où le requérant a vécu la majeure partie de son existence
ORCA_21LY04286_20220404
4 avril 2022
B, ressortissant de la République d'Albanie né le 1er octobre 1990, est entré en France le 24 septembre 2016, selon ses déclarations.
RETENTIONS
6889a8b20b31e6c455a284ba
29 juillet 2025
-Il a été conduit après sa levée d'écrou à 11h49 à l'aéroport pour être renvoyé vers l'Albanie.
4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis 2016 avec son épouse, de même nationalité, et leurs cinq enfants, dont trois nés en Albanie et deux nés en France en 2019 et 2023.
2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
En outre, les requérants, qui font tous deux l'objet de mesures d'éloignement, ne peuvent utilement invoquer les risques de représailles ou de persécutions encourus en cas de retour en Albanie à l'encontre
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