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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec2a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
I] alias [P] [C] [R] a été assignée à résidence pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet ; Déclarons en conséquence l'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02678_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D alias B a été rejetée par une décision du 24 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f41d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[W] [B] alias [W] [U], alias [F] [V] connu sous divers alias ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6620b8cdbd6a8f00086abaad
17 avril 2024
17 avril 2024
[G] [E] alias [Z] [O] ne présente pas de garanties de représentation ; Qu'il résulte du dossier, que M.
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f43
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] alias [L] [H] pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, alias A, n'est pas fondé à soutenir que la décision portant refus de délai de départ volontaire serait privée de sa base légale pour ce motif. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6482c577203255d0f8d8dfae
19 avril 2023
19 avril 2023
par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compétence commerciale de [Localité 4], en date du 26 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00443, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cette qualité audit siège ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 8], en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01956 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, avocat au barreau de NANTES - No du dossier 17.00005 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007162 du 28/06/2019 accordée
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a9
19 août 2022
19 août 2022
[V] [M] alias [X] [U] d'apporter la preuve de son état de minorité.
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba59
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[S] [O] alias [C] [O] ayant été introduit dans les formes et délais légaux, il est recevable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
61636eee77a1403986670cc6
20 mai 2011
20 mai 2011
[G] [R] [D] alias [S] [D] ; - En l'absence d'observations de la préfecture de l'Oise ; - Vu les observations orales du conseil de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
644b63bfc51457d0f882ddab
27 avril 2023
27 avril 2023
[B] [M] alias [P]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 26 avril 2023 à 15h30, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [B]
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792c8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
X SE DISANT [Y], alias M.
Source officielleETRANGERS
62e37905f18708e2e904afdc
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[N] [J] alias [N] [J] [E] En l'absence de M.
Source officiellePage 32 sur 362