450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[D] [K] en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs plus amples demandes.

659 du code de procédure civile, au ministère public et à Maître [U] [L] -le liquidateur judiciaire- à domiciles le 15 novembre 2021 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile'; -' condamné M.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par M.

804 du code de procédure civile.

- Condamné la SARL Le panier basque à payer à la SA Codis la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à régler les entiers dépens, dont les frais du présent jugement

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile, prorogé ce jour - signé par M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 code de procédure civile au profit de

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

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du code de procédure civile