Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00729 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TRIANGLE EURL Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG

Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG

(Ille-et-Vilaine) a décidé de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) multi-sites dite " Cœur de village ", d'une superficie de près de 20 hectares répartie en cinq secteurs autour du centre bourg

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265240750604510 Madame [X] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée

La situation financière dégradée de l'entreprise incita le comité économique et social à engager une procédure d'alerte devant le tribunal de commerce de Bourges.

dématérialisé N°: 1265286637023415 Madame [G] [D] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Olivier

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

barreau de PARIS, toque : B0168 INTIMÉS HÔPITAL PRIVE [Établissement 1] pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Établissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier

FPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Cours Pasteur-33000 BORDEAUX représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistés de Maître Olivier

rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 13554 APPELANTE Madame Sophie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier

le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d'un emploi ; Attendu que Lise poursuit des études universitaires ; qu'elle est bénéficiaire d'une bourse

régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Liliane I... ... 60800 CREPY EN VALLOIS Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Monsieur Olivier

Si l'expert a retenu, outre des nuisances sonores, un préjudice visuel et un préjudice " lié à l'isolement ", caractérisé par la suppression d'un accès routier direct au bourg le plus proche, M. et Mme

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01676 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier