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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

670a114bf178dc2492b0f962

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4c905f84751fcf0f681

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : SOCIETE GINVE MODAS S.L (SDE) Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3989b52144d0e716557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [J] assuré le [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MATMUT Représentant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee196f6cff766e94e38a32

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [V] épouse [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660cf2527c1ccb0008628b6f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

WESTHAIR Représentant : Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SNC SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d90b9abd0e067a2193c1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M82 N° RG 24/05184 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LV ORDONNANCE DE RADIATION SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93553

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 003923 du 12/ 04/ 2016 accordée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cc

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd6fd9c528a11c10402623

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

H... a bien respecté le préavis contractuel de trois mois en résiliant le 26 avril 2017 le contrat d'exploitation du bar restaurant dont bénéficiait M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f00

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le jugement détaille les pièces produites par le salarié au soutien de sa demande d'indemnisation: - des attestations de clients du Vodka bar (M. [D], M. [U], M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036f5ac896db5912157afc7

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

4] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] soit sorti du bar 'Bad mother fucker' se situant [Adresse 8], et que le tramway soit reparti de l'arrêt [Localité 3]. 16. Il est affirmé par le brigadier de police, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelants Monsieur [P] [C] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE SARL [1] représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La résidence est composée de 5 bâtiments A, B, C, D, E et sur le toit du bâtiment D, sont implantées deux piscines, l'une intérieure, l'autre extérieure, accessibles par un ascenseur, nécessitant un badge

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CA

1ère Chambre

6455efff6d2f7dd0f861bf0f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 22 septembre 2022 - RG 21/

Source officielle
CA

Surendettement

696f45c5cdc6046d47f65c5e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 3 mars 2023, la SA [9] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bar le Duc d'une requête en interprétation du jugement du 14 décembre 2022 quant à l'effacement de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c0

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

Madame Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 16 juin 1999, la LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la SNC BAR

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE 10 BAR A VINS & SPIRITUEUX C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La représentation des bars et des barmen cubains fait directement référence à l'origine géographique du produit.

Source officielle

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