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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb23503fe424b7f4995d6a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La société Maersk Line A/S a également consenti des reports de prescription à la société Entrepôts Transports Barbe jusqu'au 22 août 2017.

Source officielle

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Annonces BODACC1 060 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GERMAIN BARRES

SIREN 482024718Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Modifications diverses

SCI LES BARRES

SIREN 394787154Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

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Dépôts des comptes

VIVARAIS BARRES

SIREN 517673208Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUDOVIC BARRESI CONSEIL

SIREN 984001396Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BARRES CONSEIL FINANCEMENT "B C F"

SIREN 477853758Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94953

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BAIE SAINTE MARIE C/o [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c90

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

La société LA BAIE DES PALMIERS RESIDENCE STANDING ET SPA occupe la parcelle contigue cadastrée AZ [Cadastre 2], où elle exploite une résidence hôtelière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

la Directive précitée, ou de l'aléa thérapeutique ; Mais considérant que le vaccin GENHEVAC B de la société AVENTIS PASTEUR MSD a été en la circonstance le facteur déclenchant du syndrome de GUILLAIN BARRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04175_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 3 : Les conclusions de la commune du Barp tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfbcdc6046d473836f7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026, sur la base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bca

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA BAIE ORIENTALE regroupe tous les propriétaires des terrains bâtis ou non dépendant du lotissement "Les Résidences de la baie orientale

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- la barge se trouvait dans le port, sur le quai au poste n° 10, ce poste était un poste d’attente, avec une largeur maximum autorisée pour les navires, de 13, 5 mètres alors que la barge « Rotterdam

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

suivant à la requête de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, portant sur la somme totale de 7 826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca843ba1cdbe74947dfa5c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Il expose que sa fille doit se marier le 10 octobre et qu'il doit exploiter son bar qui connaît déjà des difficultés financières.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Faits, procédure et prétentions des parties : La BNP PARIBAS a entrepris une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la société NLC sur la base d'un acte de prêt en la forme notariée, en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049a870fb846c91874eb

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et a constaté l'extranéité de M. [N] [J] [V], considérant que le certificat de nationalité française délivré à tort et les pièces produites par M. [V] po

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01054_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af6a58162057dac68cf

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

tout ou partie de l'immeuble, passer et renouveler tous baux, faire dresser tous états des lieux, donner et accepter tous congés, résilier avec ou sans indemnité lesdits baux aux conditions fixées au barème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89026

Appel

6 février 2007

6 février 2007

l'appel formé par Pierre X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes d'Evry en date du 28 juin 2005 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c5299ba2c4236379079bc7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle a conclu au fond le 21 janvier 2022, la Sas Baie bleue le 19 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3d593736057d78a8f6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01033_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

M'Barek de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635155a2ead9ed860b6f71

Appel

24 février 2011

24 février 2011

BATIGNOLLES CONSEILS et DOMICILIATIONS de la remise à la barre d'un chèque de 3250,63€ sous réserve d'encaissement, - condamné, par provision, la S.A.R.L.

Source officielle