Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

[G], arrivé dans l'espace SCHENGEN depuis moins de 10 jours, non impliqué dans la commission d'infractions en France, est titulaire d'un passeport biométrique en cours de validité, d'un billet d'avion

[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

Attendu en fait que le 14 décembre 1999 à 11 heures 35 minutes, M.A a été interpellé par un agent de police judiciaire et deux auxiliaires dans un bureau de La Poste où il tentait de changer 62 faux billets

suivants : Le 20 août 2005, Monique D..., âgée de 80 ans, se présentait au commissariat de police de Marseille et expliquait que, souhaitant retirer une somme de 60 euros au distributeur automatique de billets

Claude BILLY, Conseiller M.

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.

A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés

Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.

A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.

, est régie par des règles particulières prévoyant, en cas de défaut de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets

à ordre, qu'il n'est pas le signataire de ces billets, - s'agissant du prêt de 50 000 euros, que la déclaration de patrimoine n'a pas été entièrement remplie de la main de M.

du 29 juin 1998, la société INGENICO a souscrit un engagement inconditionnel et irrévocable de payer les sommes convenues à AT&T ; Considérant que cette dernière justifie par la production des deux billets

D'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy

X... devra adresser à Mme Y... les billets afin qu'elle les reçoive au moins 8 jours la date de départ et qu'à défaut de respect de ce délai par M.

[T] de sa demande de garantie présentée au titre des billets à ordore avalisés par lui-même, - condamné M.

En revanche, la société n'établit pas que, lorsqu'un client renonce à souscrire l'assurance que la société lui propose, comme cela a été le cas dans le dossier Extréme Bike, ce client doit justifier de

de réunions, - 2 000 euros de location de véhicule avec chauffeur pour les deux voyages, - 1 300 euros de réservation de la chambre d'hôtel pour les deux voyages, - 800 euros frais d'un nouveau billet

] [J] le 8 décembre 2015 et le 24 février 2018, - Les demandes de congés payés faites pendant la période supposée d'emploi, - Les arrêts de travail pendant la période supposée d'emploi, - Les billets