. **** ENTRE APPELANTE : Madame Heliette X... ... ... 06580 PEGOMAS non comparante ET : Madame Josephine Y... veuve Z... ... 29820 BOHARS non comparante Monsieur Yvon Z...

. **** À l'appui de son appel, Mme X...expliquait qu'aucune fausse déclaration de sa part n'avait été commise, qu'il s'agissait là d'une erreur de la part du cabinet comptable « Tableaux de bord »

- que le coût de l'intervention du géomètre-expert pour réimplanter les bornes et le coût de la publicité foncière doivent être à la charge des consorts [W] et [B].

de boue sur les commandes du tableau de bord, - les tapis de sol sont également très sales de même que les sièges.

permettent pas d'établir qu'il s'agirait d'un signe d'identité propre à la maison [G], laquelle, au demeurant, créé et commercialise des vaisselles de diverses couleurs, d'autre part, que le choix d'un bord

du dossier E0001AE2 Intimé : Monsieur [F] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M88 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [H] Représentant

Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS

Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS

GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 1, Assistée de Marylène BOGAERS

Intimée : Madame [O] [L] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M52 N° RG 25/03208 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFF ORDONNANCE

PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS

Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant

[Q] signifiées le 3 novembre 2025, - constater que l'appel n'est pas soutenu, - confirmer l'ordonnance à l'égard de la commune qui se borne à en demander l'infirmation, à titre subsidiaire, - débouter

l'infirmation de l'ordonnance en soutenant que : - la procédure d'interpellation s'est déroulée dans des conditions dégradantes en ce que débarquant du Zodiac secouru en mer avec 62 personnes à son bord

l'infirmation de l'ordonnance en soutenant que : - la procédure d'interpellation s'est déroulée dans des conditions dégradantes en ce que débarquant du Zodiac secouru en mer avec 62 personnes à son bord

est régie par cette convention et que celle-ci constitue la source exclusive de sa responsabilité ; Qu'elle rappelle que, pour que l'article 17 s'applique, il faut que la lésion ou la mort survenue à bord

AIR FRANCE le 21 janvier 1980, tout d' abord en qualité de pilote de ligne puis promu commandant de bord le 13 juillet 1988.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du