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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01181_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 223156 du 10 février 2022 du vice-président
ORCA_22PA03252_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209863 du 12 mai
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506b
29 septembre 2000
Une demande de renouvellement de bail adressée le 4 juin 1948 au bailleur a fait état de la destruction de l'église dans le cadre d'un bombardement aérien le 4 avril 1943.
Pôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
6253cdd1bd3db21cbdd9495b
22 juin 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame N...
6253cdd1bd3db21cbdd94964
JUSTITIA sis [...] prise en la personne de son représentant légal sûment domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société COFINOGA [...] [...] ) Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8923cdc6046d479ca717
7 janvier 2026
M. et Mme [G] se sont portés acquéreurs d'un logement de la résidence dans le cadre du dispositif Censi Bouvard et ont signé le 23 août 2009 un acte de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: CGEA UNEDIC AGS IDF-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT
6253c8b4bd3db21cbdd86055
3 mai 2002
Transports Jean-Michel X... à payer à différents assureurs de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN, représentés par le cabinet MARTIN & BOULART, la contre-valeur en francs français de 101.559,36
15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (Italie) Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 - N° du dossier 2016-831 et par Me Marc BOUCARD
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie divise du lot 4C partie et 5A partie de Boulari
Pôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
la SCI PROVENCE 76 lui reproche d'avoir souscrit, en violation du mandat , à des organismes de placement collectif de valeurs mobilières alternatifs de droit étranger à savoir le fonds alternatif BOUSSARD
Chambre 1-5
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2 octobre 2025
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège caducité prononcée à son égard par ordonnance d'incident du 22.11.2022 représentée par Me Hervé BOULARD
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
SCI MEDITERRANEE* Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Syndic. de copro. [22] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN -
6973a698cdc6046d47715954
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
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