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1 790 résultats pour « Boullard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 223156 du 10 février 2022 du vice-président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03252_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209863 du 12 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506b

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Une demande de renouvellement de bail adressée le 4 juin 1948 au bailleur a fait état de la destruction de l'église dans le cadre d'un bombardement aérien le 4 avril 1943.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61639403ec3936ac10a09f61

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca2b76640886b9a7267d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94964

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

JUSTITIA sis [...] prise en la personne de son représentant légal sûment domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société COFINOGA [...] [...] ) Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01112_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8923cdc6046d479ca717

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

M. et Mme [G] se sont portés acquéreurs d'un logement de la résidence dans le cadre du dispositif Censi Bouvard et ont signé le 23 août 2009 un acte de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85205

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: CGEA UNEDIC AGS IDF-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86055

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Transports Jean-Michel X... à payer à différents assureurs de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN, représentés par le cabinet MARTIN & BOULART, la contre-valeur en francs français de 101.559,36

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e09c25a97f0381f5197

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0b7

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (Italie) Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 - N° du dossier 2016-831 et par Me Marc BOUCARD

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91718

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie divise du lot 4C partie et 5A partie de Boulari

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603590124f8a04b4e40c8055

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la SCI PROVENCE 76 lui reproche d'avoir souscrit, en violation du mandat , à des organismes de placement collectif de valeurs mobilières alternatifs de droit étranger à savoir le fonds alternatif BOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège caducité prononcée à son égard par ordonnance d'incident du 22.11.2022 représentée par Me Hervé BOULARD

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a55acdc6046d4770f4ee

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCI MEDITERRANEE* Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Syndic. de copro. [22] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN -

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

Source officielle

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