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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec953
22 juillet 2025
de l'article 15 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008, dites directive retour : Selon l'article 15.1, quatrième alinéa : « Toute rétention est aussi brève
Juge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les
Pôle 4 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd
1 octobre 2025
représentée par Me Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 21.43615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET
1ère Chambre
697afdb6cdc6046d4710694e
27 janvier 2026
de Maître Benoît MINGINETTE en date du 12 janvier 2026 ; Motifs de la décision, Attendu que l'appelant a conclu dans le délai de deux mois mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref
68f9b6c90a84a5e5f0016a15
22 octobre 2025
domiciliés ès-qualités audit siège , représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084569 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie BRET
Avis
CADA:20154778
5 novembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier à sa demande de communication d'une copie
Chambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e26
16 octobre 2025
Sur la recevabilité de la requête La copie du registre actualisé a été produite lors du dépôt de la requête en prolongation de telle sorte que le moyen n'est pas fondé.
RETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
Par acte du 12 mai 2022, l'appelante a fait signifier à l'intimée sa déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai du 9 mai 2022.
ETRANGERS
653ca6d683c9498318209efc
27 octobre 2023
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
CADA:20161472
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plogonnec à sa demande de copie
Pôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
KERAUTRET Société BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domicilliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
66ab2523ba731fad7dd354f4
31 juillet 2024
ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5A Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
G : 10/ 05266 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 juin 2010 RG : 09/ 4171 ch no1 X.
1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
déclaration d'appel adressé à Me [Q] [R] le 1er avril 2026 ; Me [Q] [R] n'a pas déposé d'observations ; Aux termes de l'article 906-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref
2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
ASSURANCE, Société d'assurances mutuelle à cotisation variable, immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n°779 307 271, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant
669f477db8a2ee2bca84af42
19 juillet 2024
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soutient les moyens suivants en appel : - l'absence de caractérisation de la menace à l'ordre public ; - l'absence de perspectives de délivrance à bref
5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd45
2 octobre 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG77 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
671740706a24f8a713323bdc
21 octobre 2024
N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
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