, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Tartifume - Centre Commercial Berges de Garonne - 33130 BEGLES représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de

H, représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant à nouveau, d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 et d'enjoindre à la commune de Hyères de prendre

57521 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE CHAILLOT DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luc CASTAGNET

PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ

BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Copies exécutoires délivrées aux avocats le 29 avril 2026 Notification en LRAR aux parties le 29 avril 2026 AR signé par la SELARL [K] le AR signé par Mme [G] [I] le Nous, Patrick CASTAGNE

Patrick CASTAGNE, Président Mme Anne BAUDIER, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

SMABTP - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

22 juin 2022, en audience publique, devant: Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

plaidant Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

05 Juin 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ