Par arrêté du 20 septembre 2025 le préfet d'Eure-et-Loir décidait de la réintégration de [F] [M] en hospitalisation complète au centre hospitalier Henri EY.

P..., la SAS Conflandey Industries, de sa décision de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation professionnelle (tableau 30 Bis) Par courrier du 10 octobre 2016 la

copropriété, qui prévoit une répartition des charges générales sur 588 tantièmes et des charges particulières sur 467 tantièmes, - une part importante des charges ne sont pas justifiées par des pièces

La Cour estime, au vu de ce qui précède, que [Z] [N] ne s'est pas acquitté à l'égard de sa locataire des obligations mises à sa charge par la loi.

C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ... Demanderesse ET : Abel-Henri Y..., demeurant ...

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Henri

Arielle avocat et associés, toque B783 INTIMES Monsieur Henri Z... ... 06390 CONTES représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître GIACOMONI Jean A... avocat

Par courrier du 1er octobre 1959, la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans Les Mines - CARMI Nord Pas De Calais a décidé de prendre en charge la silicose dont Monsieur Henryk Y... était atteint

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Non comparante, Représentée par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri

No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y...

Henri Y... a fait délivrer à Mme X..., deux commandements de payer, le 08 avril 2009 et 27 octobre 2009, visant la clause résolutoire.

l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré le permis de construire du 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri

maintien, certificats légaux ayant motivé cette mesure, relatifs à la mesure de soins psychiatriques à la demande d'un tiers dont elle a fait l'objet du 23 novembre 2013 jusqu'au 3 janvier 2014 à l'hôpital Henri

[Y] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Henri-charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Henri-Michel est le seul à régir les liens contractuels de ce dernier avec la société SOROTEX, - dit que le lien de subordination s'impose à Monsieur B...

[V] [N] est hospitalisé sans son consentement, au CH Henri Laborit, depuis le 8 septembre 2025.

Laborit de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Monsieur Matthieu Z

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur F... D..., demeurant [...]

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.