Mme [C] [W] [T] née le [Date naissance 3] 1996 à CONGO de nationalité Congolaise [Adresse 7] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-président placé - Marie CHATELAIN, vice-président placé Arrêt Contradictoire

ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assistée de Mme MAGIS, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [J] [Y] née le 27 juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Chamiot-Clerc

[X] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller

[J] [U] et Mme [U] pris ensemble, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet compte-tenu du présent jugement, - autorisé tout clerc de l'étude

1] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

par Me Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE et par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clémentine METIER, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

a rejeté l'exception de connexité ; Sur les irrégularités du titre exécutoire Attendu que les époux [K] ont, par acte notarié, reçu le 03 juin 2003 par Maître [P], donné procuration a tous clercs

" A ce courrier était jointe une procuration datée du 20 juin 2003 donnée par Jacqueline Y... à tout clerc de l'Etude de Maître A... de vendre à la SCI PILA l'immeuble situé à LA TESTE moyennant le

diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc