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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
65b21058c4cf860008dff644
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Affaire : [B] [Z] [P] [K] épouse [Z] C/ [Y] [S] [E] [J] Société [I] FRÈRES CRAMA
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
La CRCAM du sud-est a fait assigner les époux Y... en tierce opposition au jugement autorisant le changement de régime matrimonial. Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement en date du 3 novembre 2016 le juge de l'exécution a notamment constaté que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE (la CRCAM), créancier poursuivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
11 mai 2012
civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal d'instance de Fort de France statuant sur la demande de remboursement d'un crédit automobile a débouté la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b66
10 septembre 2003
10 septembre 2003
AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître NOVE JOSSERAND, Avocat, (TOQUE 568) INTIMEES : Madame Roselyne X... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REBOTIER, Avocat, (TOQUE 538) CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Agée de plus de 60 ans, Madame K... ayant reçu de la CRAM le 23 décembre 2004 sa notification de retraite à compter du 1er janvier 2005 pour inaptitude au travail a écrit à la C.A.V.E.C pour obtenir la
Source officielle14e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5764
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[K] [P] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 9 novembre 2010 de la Commission de Recours Amiable (CRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
31 janvier 2011
en 2007, de l'ordre de 46 à 47 € - prélèvement EDF en 2007 : 24 € - prélèvement GDF 2006-2007 : 6 € - déclaration fiscale pour 2006 : pension alimentaire : 4 038 € - déclaration fiscale retraite CRAM
Source officielleChambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Crau Travaux a, par acte du 26 juillet 2023, assigné en référé M.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c0
9 avril 2024
9 avril 2024
septembre 2017 relativement à la créance figurant sous le numéro 18 de l'état des créances mais seulement quant au montant et statuant à nouveau de ce chef, a prononcé l'admission de la créance de la CRCAM
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
fonction de greffier, Puis l'affaire été mise en délibéré au 26 avril 2022 dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : APPELANTE : CRCAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ac7d1bc2605de4b4af9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte d'huissier du 11 août 2022, déposé au greffe le 25 août 2022, elle a fait assigner à jour fixe la CRCAM devant la cour.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
6 juin 2018
Par acte du 19 avril 2009, les époux Y... ont fait délivrer assignation à la CRCAM aux fins de voir désigner un expert-comptable et financier.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85729
4 mai 2001
4 mai 2001
CENTRE LOIRE de ses demandes; Condamne la CRCAM CENTRE LOIRE et Madame Y... aux dépens qui seront partagés par moitié; Par déclaration en date du 23 août 1999, Madame Joùlle Y... a relevé appel de cette
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
) de son intervention volontaire, a : - condamné in solidum les société [I] ARCHITECTURE, COEXIA ENVELOPPE et l'association des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES à verser à la CRAMA une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union ; Madame Y..., âgée de 56 ans au 2 juin 2006, n' a pas d' autre qualification qu' aide soignante et, selon un relevé de carrière de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
21 juin 2011
demander copie, laquelle lui a été adressée le 20 juin 2008, •un second courrier du 3 juillet 2008 reçu par l'employeur le 8 juillet 2008 a invité celui-ci à prendre connaissance d'un courrier de la CRAM
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4314
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suivant quittance subrogative du 21 août 2020, le Crédit logement a réglé à la CRCAM la somme de 293 639,61 euros au titre de son engagement de caution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a5f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La CRCAM des Côtes d'Armor et M. [C] ont contesté les mesures recommandées.
Source officielle1ère Chambre
6440d7e2e704a005d1ed6f70
18 avril 2023
18 avril 2023
[G] et la CRAMA du grand Est, en tant que ce jugement a : -condamné M.
Source officiellePage 32 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
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Cramer, Arnaud
31/05/2026
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CRAMER, Bastien
29/05/2026
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CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
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CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
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