AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°24DA01424
Source officiellePage 32 sur 67
Goze, Narcisse, Romain
25/08/2026
Voir →
GOZEN
04/08/2026
Voir →
GOZE AGENCEMENT
05/07/2026
Voir →
GOZEN EXPERTISES
02/07/2026
Voir →
DGCS Delphine Goze Consulting Service
30/06/2026
Voir →
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 1 N°23DA00551
Source officielle