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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7d
24 février 2017
24 février 2017
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 29 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2015 RG no 13/ 01582 APPELANTS : Monsieur Luc Hervé Fernand
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab679f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant de Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Fernando
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2021 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170355
24 octobre 2025
24 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003413 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d2950
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SANTEO [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2022 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
25 avril 2025
par Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 04 décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleChambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cie C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mylène FERNANDEZ
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
01 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01175 ----------------------- X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : Madame Fernanda Maria X... Z... divorcée B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
Luis Fernando X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113984cdc6046d47a68852
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex FERNANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX Monsieur Fernand Y... ... 62400 BETHUNE INTIMES L'action du Conseil Général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Défendeur à l'incident : Monsieur [L] [C] né le 13 Décembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté de Me Filomène FERNANDES
Source officielleChambre des Urgences
6a210c1acdc6046d47095767
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Fernand et de son épouse ; Mesdames Corinne et Nicole E..., voulant faire sur ce terrain leur résidence principale, n'ont pas pu obtenir le permis de construire correspondant à l'agrandissement et à
Source officielle4eme Chambre Section 1
6974780ccdc6046d4786bf60
4 avril 2025
4 avril 2025
DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Déborah GUTIERREZ, avocat
Source officiellePage 32 sur 131