Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DU joint au dossier 23/02290 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE

délivrées à : Me Carole HELMER Me Isabelle ALGARRON Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/02037 Copies exécutoires

OTI FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG :

Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes

Le 22 décembre 2011, Mme Isabelle X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval.

OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et versement de commissions.

C/ Association ADMR VIVRE EN GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No

[R] afin de comparaître devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Par ailleurs la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est réservée la liquidation de l'astreinte.

délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET LE-CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE SCP PELLIER-MOLLA Me Isabelle

19/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL7V AFFAIRE : [U] [T] épouse [R] C/ SASU SUEZ INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes

- mis en délibéré au 01 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.