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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d98

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

/assistant : la SELARL FRÉCHET ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de CAHORS) INTIME Jean-Claude V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87424

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Nature du recours : APPEL Affaire : Actions possessoires APPELANT : Monsieur Louis X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués représenté par Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIME : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d70

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X...la somme de 86 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, Statuant à nouveau, - reçu Monsieur Jean-François X...en son appel incident mais l'a dit partiellement fondé, - donné acte à Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85326

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559a

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jean-Noël X..., d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Après quoi, Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf6

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jean-Michel X... , et qui indique qu'elle communique sa nouvelle signature, 'pièce n° 41 : il s'agit d'une procès verbal de la réunion des délégués du personnel en date du 21 mars, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Jean Joseph X... ... 20110 PROPRIANO Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89396

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 05/01528 -------------------- Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Jean Ernest X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a24

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X

6253ca39bd3db21cbdd8a64a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La CCPBA a adressé le 21 septembre 2004 à Jean-Paul X... un courrier s'insurgeant contre son attitude et contestant la manière dont il avait mis fin brutalement à la gestion des dossiers en cours contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Monsieur Jean Broc est décédé le 1er juin 2004 à Bagnols sur Cèze.

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fb

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Jean X... C / SA E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

17 août 2011

Jean François Y...

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