instance, elle produit en cause d'appel un contrat de bail commercial précaire, signé par les parties, et qui comporte la clause (IX-d Autres conditions) selon laquelle le preneur s'engage, notamment, à jouir

[V] [T] [M] n'ayant pas été en mesure de jouir paisiblement du logement pris en location au sens de l'article 1719 du code civil, la SCI Natareef a incontestablement engagé sa responsabilité envers celui-ci

Un nouveau procès-verbal dressé à 19 h 25 constate une évolution de son état : « constatons que ce dernier semble jouir de toutes ses facultés mentales et ne présente plus aucun signe caractéristique de

Un nouveau procès-verbal dressé à 19 h 25 constate une évolution de son état : « constatons que ce dernier semble jouir de toutes ses facultés mentales et ne présente plus aucun signe caractéristique de

immédiate de relogement, qu'elle est célibataire, qu'elle a des soucis de santé exigeant de rester dans la même zone géographique pour la poursuite des soins dont elle a besoin, qu'elle est retraitée jouissant

MOTIFS de la DECISION Les époux [J] fondent leur action sur l'article 544 du code civil dont il résulte que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue

[T] [P] à son obligation de jouir personnellement et à titre de résidence principale du logement loué justifie le prononcé de la résiliation du bail.

sont propriétaires et que pour pouvoir accéder à leur domicile, leurs locataires doivent parcourir plusieurs centaines de mètres à pied sur un chemin en pente, ce qui porte atteinte à leur droit de jouir

[N], susceptible d'être créancier en contrepartie d'une soulte, ait perçu celle-ci à l'époque et ait pu en jouir, ce qui n'est pas le cas ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à la demande

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les terres en litige ne sont pas destinées à être cultivées en champs et sont régulièrement entretenues ; - elle porte atteinte à leur droit de jouir

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les terres en litige ne sont pas destinées à être cultivées en champs et sont régulièrement entretenues ; - elle porte atteinte à leur droit de jouir

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les terres en litige ne sont pas destinées à être cultivées en champs et sont régulièrement entretenues ; - elle porte atteinte à leur droit de jouir

Contrairement à ce que soutient la SCI Chifcasi, l'usufruitier, qui a le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, ne peut, par définition, être regardé comme le propriétaire du bien en question

mois ; Attendu qu'aucune pièce des débats ne renseigne la cour sur l'ampleur de celles-ci et la charge ayant réellement pesé sur [O] [U], dont la fonction de directrice avec le statut de cadre jouissant

tribunal de commerce ; qu'il n'est pas contesté que Madame Danielle Gruaz née Y... est usufruitière de 3500 actions dont les enfants Gruaz restent nus-propriétaires ; que l'usufruit est le droit de jouir

Par ailleurs l'article 9 du règlement de copropriété, également invoqué par les plaignants, impose à chaque copropriétaire le devoir de jouir de son bien sans nuire aux autres copropriétaires, ce qui n'inclut

alimentaire Les conditions présidant B l'attribution de la pension alimentaire provisoire sont celles de toute obligation alimentaire : le créancier doit se trouver dans le besoin et le créancier doit jouir

les agissements commis par la locataire, ou par l'occupant de son chef dont elle doit répondre, constituent, indépendamment de toute condamnation pénale, des manquements caractérisés à l'obligation de jouir

MOTIFS DE LA DÉCISION * Vu les moyens articulés par les parties au soutien de leurs prétentions, 1/ Attendu qu'aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir

Elle peut rester simple locataire et restituer le véhicule, mais même si elle décide à acquérir le véhicule il n'en reste pas moins qu'elle n'a pas pu jouir de ce dernier pendant sa période de location