- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [P], médecin

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Ce rapport a été soumis au second expert judiciaire et lors des opérations d'expertise, M. [V] assistait les consorts [A]. Il était présent lors de la réunion d'expertise du 22 novembre 2018.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

La soulte due à Mme [M] [B] pour 14.859,36€ ; 2. La soulte due à M. [A] [B] pour 14.859,36€ ; 3. La soulte due à M. [D] [B] pour 5.023,36€ ; . Mme [M] [B] : 1.

DU 21 MAI 2026 N°2026/ 93 RG 21/16723 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUH [K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE FINANCIAL DYNAMICS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laura GUIN, attachée de justice, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis

par Mme Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG Substituée par Mme Laura

N° Portalis DBVW-V-B7H-H7PY N° de minute : 15/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura

N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJ2 N° de minute : 102/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

PIATS 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 septembre 2023,

[F] [N] né le 27 juillet 2004 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Laura Prata, avocat au barreau de Paris et M.

METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evelyne ELBAZ et ayant pour avocat plaidant Me Laura

Invoquant l'inachèvement et des malfaçons affectant les travaux, L'ASL du lotissement LAURA et les colotis ont, sur la base du rapport d'expertise du 1er octobre 2004 de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

CONTRASTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocate au barreau de SARREGUEMINES S.A.R.L.

°2023/62 Rôle N° RG 19/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3H [Z] [E] C/ [T] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Les travaux d'édification de clôtures sur la propriété de Mmes A et B étaient donc soumis à déclaration préalable en vertu de cette délibération.