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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
AXA FRANCE I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la S.C.P.
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5
2 avril 2024
nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) Mme [X] [K] née le 04 août 1958 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) représentés par Me Ludovic
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
représentée par Me Agnès H... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Serge Z..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ludovic A..., avocat
10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
MARSEILLE substituée par Me Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Lucien X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
de chance d'éviter le décès ; compte tenu de l'âge du patient, des nombreux facteurs de comorbidité et de la gravité de la pathologie initiale, ce taux de perte de chance d'éviter le décès ne saurait
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant, substitué par Me Ludiwine
1re Chambre B
6163964d5fe465b53b77f548
3 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
Il s'ensuit que, même privé d'information sur le risque encouru de perte de gains, M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
P0298 Ayant pour avocat plaidant, Me Virginie Rosenfeld de la SCP Cabinet François Rosenfeld, Grégoire Rosenfeld et Virginie Rosenfeld, avocat au barreau de Marseille substituée à l'audience par Me Lugdiwine
677e1627dbb9bd42de09fb12
7 janvier 2025
, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
2023 APPELANTE : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludivine
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMEE Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine
67874f28d61a5c2f4aa36656
14 janvier 2025
2e chambre sociale
69047c1b82c7820b7f253ece
30 octobre 2025
JUHAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SARL LUCENS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
APPELANTS Madame [H] [F] de nationalité Luxembourgeoise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Eric CHEDOTAL,
642d14f5cb8fa004f57da3f4
4 avril 2023
[W] [B] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT
Sociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [N] [U] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ludovic
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c706374f
15 octobre 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ
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