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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62848ffb498a54057d102dcb

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AXA FRANCE I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la S.C.P.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) Mme [X] [K] née le 04 août 1958 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) représentés par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre A

éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E

6031e4b56e19db1e3435abfd

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

représentée par Me Agnès H... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Serge Z..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ludovic A..., avocat

Source officielle
CA

10e Chambre

61627ea038d18b7ebf63d20f

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

MARSEILLE substituée par Me Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86924

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Lucien X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de chance d'éviter le décès ; compte tenu de l'âge du patient, des nombreux facteurs de comorbidité et de la gravité de la pathologie initiale, ce taux de perte de chance d'éviter le décès ne saurait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant, substitué par Me Ludiwine

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163964d5fe465b53b77f548

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il s'ensuit que, même privé d'information sur le risque encouru de perte de gains, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

P0298 Ayant pour avocat plaidant, Me Virginie Rosenfeld de la SCP Cabinet François Rosenfeld, Grégoire Rosenfeld et Virginie Rosenfeld, avocat au barreau de Marseille substituée à l'audience par Me Lugdiwine

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb12

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2023 APPELANTE : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMEE Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36656

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1b82c7820b7f253ece

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

JUHAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SARL LUCENS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e Chambre

6033d650ca1512882779dfa2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANTS Madame [H] [F] de nationalité Luxembourgeoise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Eric CHEDOTAL,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [B] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238683

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [N] [U] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c706374f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

Source officielle

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