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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99b03328fa00087a26e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

né le 30 Septembre 1963 à CAMPO GRANDE (PORTUGAL) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON (

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [S] reconnaît au surplus avoir été absente durant toute la durée du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[F] [X] [N] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Ludovic SEREE de ROCH,

Source officielle
CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b888226f

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEES Madame [H] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

3e chambre civile

627ca6f24781dc057dee79d6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd5ab2ea711e038c958f53

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

maitresse ; que cette situation était notoirement connue et a été montrée dans une émission télévisuelle ; qu'elle lui reproche également son attitude vis-à-vis de Pauline ; Que deux attestations de Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cde

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

produit plusieurs témoignages : - M. et Mme D...qui attestent de ce qu'il est un homme sérieux, travailleur, dévoué, honnête qui se fait un plaisir de rendre service à son entourage, - Monsieur C...Ludovic

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c91217cad6c01649fb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baa

Appel

8 août 2013

8 août 2013

Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ada

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

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CA

2ème Chambre

63c257050bfda47c90076159

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

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CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02ab

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux. Par suite, M.

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CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d5

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[S] [I] ; Vu la décision de placement en rétention en date du 24 juin 2025 pour une durée de 4 jours ; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 29 juin 2025 qui

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CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon un procès-verbal d'assemblée générale du 4 août 2016, les associés ont donné mandat temporaire à Mme [Z] [T] et Mme [U] [T] pour la durée de l'absence du gérant.

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CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, étaient présentes Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B et Mme Ludivine

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e71c25a97f0381f568f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Assistée de Me Isabelle TARAUD, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTE **************** Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075fed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle

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