CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659f99b03328fa00087a26e6
10 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94f
7 mars 2011
né le 30 Septembre 1963 à CAMPO GRANDE (PORTUGAL) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON (
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f851
1 avril 2025
Mme [S] reconnaît au surplus avoir été absente durant toute la durée du contrat de travail de M.
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ
1ère chambre civile B
5fdafac8d1baf08ed3742f48
30 avril 2019
[F] [X] [N] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Ludovic SEREE de ROCH,
1re Chambre A
60357d37355b72a2b888226f
19 avril 2016
par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEES Madame [H] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic
3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
maitresse ; que cette situation était notoirement connue et a été montrée dans une émission télévisuelle ; qu'elle lui reproche également son attitude vis-à-vis de Pauline ; Que deux attestations de Ludovic
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
produit plusieurs témoignages : - M. et Mme D...qui attestent de ce qu'il est un homme sérieux, travailleur, dévoué, honnête qui se fait un plaisir de rendre service à son entourage, - Monsieur C...Ludovic
8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...
68df5a3c21a269c127203ada
2 octobre 2025
LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine
686dfcae2abc72c5727a02ab
8 juillet 2025
Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux. Par suite, M.
Chambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
[S] [I] ; Vu la décision de placement en rétention en date du 24 juin 2025 pour une durée de 4 jours ; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 29 juin 2025 qui
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
Selon un procès-verbal d'assemblée générale du 4 août 2016, les associés ont donné mandat temporaire à Mme [Z] [T] et Mme [U] [T] pour la durée de l'absence du gérant.
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, étaient présentes Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B et Mme Ludivine
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
Assistée de Me Isabelle TARAUD, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTE **************** Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic
62c91ac7f3eafe9fcf075fed
8 juillet 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Page 32 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.