Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres

, dans sa version applicable à la date de l’arrêté attaqué : « Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Pour non contraignantes qu'elles soient, les lignes directrices de l'accord européen Eurobats et la société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) fournissent, à cet égard, des

. - La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre du 2° de l'article L. 181-1 est subordonnée à la constitution

des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

l'installation, d'un dispositif de détection des vents forts et tempêtes avec arrêt automatique et diminution de la prise au vent de l'éolienne, d'un système de détection de l'échauffement des pièces mécaniques

des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Mélanie

ordre de service n° 350-12 du 9 août 2013, le maître d'œuvre a alors prescrit l'utilisation d'un polystyrène ayant une résistance à la compression de 150 kPa, ce qui a conduit à l'élargissement du massif

a été aménagée sur un toit terrasse qui n'était pas prévu à cet effet, l'étanchéité mise en place à l'origine n'étant pas conçue pour une terrasse accessible, qu'elle a reçu une simple protection mécanique

Elle est la principale entreprise familiale en France à se déployer sur plusieurs massifs et à investir dans les remontées mécaniques et dans les hébergements, dans les Vosges, les Hautes Alpes, en Italie

PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN

Liliane montrait, par son comportement à l'égard de son père et du service, quelque chose d'un mouvement dépressif difficilement géré, mouvement au sein duquel elle oscillait entre des défenses mécaniques

. - A titre expérimental () sont soumis aux dispositions du présent titre les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent () soumises à l'autorisation prévue

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres et d’oiseaux figurant sur les listes fixées par les arrêtés du 23 avril

Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique