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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CARREFOUR VOYAGES, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE, agissant pour la SELAS Alliage, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4f0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

OMNI CINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8205d6f7f678d48d4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c415

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95273328fa00087a24c9

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 02 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité jrançaise Profession : inseignant formateur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a18

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Caisse CPAM ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 820 956 00024 [Adresse 7] [Adresse 7] représentées par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1ec25a97f0381f4bcf

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques BARTHELEMY, membre de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243b81217cad6c01648e4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

domicile en son centre de gestion administrative sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Jacques BARTHELEMY membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SIBEL SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 404 482 382 00060 [Adresse 12] [Localité 11] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant), la SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e8115bbe450008b2cc96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] PAYS BAS Représenté par Me Olivier Payen de la SCP Payen, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) et Me Thibaut Marcerou de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

(voire marges négatives), pertes économiques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : E0988 Société [R] SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 552 073 421 [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7a6f0d304f138e5e0b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

sis : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 assistée de Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd16cdc6046d475752ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDERESSE A LA SAISINE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B], [S], [C] [H], domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b55acdc6046d47f29e88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

deux représentés par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par : - Me Judith LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimés Mme [S], [N], [W] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demeurant [Adresse 21] agissant pour son compte et en représentation des comptables publics de la Trésorerie d'EVIAN LES BAINS et du Service des Impôts des entreprises de [Localité 25], Représenté par la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb612cece1704f5747554

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

1917 APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

Voir →

Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

Voir →