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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
68e743283940dd585f4f76a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile
6968fe72cdc6046d4767d439
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2027626 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 2] non représenté ARS DES YVELINES non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6707702781e733ee26982ef1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 15648 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e6
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
2 avril 2024
PARIS, toque : L0022 Société AMSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE SUR REQUETE EN INTERPRETATION (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47c055379800088472da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
ès du procureur de la République de Nanterrec/X, pour recel et complicité de recel
65a7826e8121050008662ddf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dossier 200306 Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016855
22 octobre 2025
22 octobre 2025
12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Moreau-Didier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111786 du 11 juin 2021
Source officielleRETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
12 avril 2026
Il indique qu'il voulait travailler ; qu'il s'est cassé le talon d'Achille en 2024 et que sa vie a changé ; que les soins ne l'aident pas, qu'il a commis un délit car il était ivre ; qu'il veut que lui
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES- Me Emmanuel MOREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
20 février 2014
euros au titre de l'achèvement de la souche de cheminée, de 20.000 euros au titre du préjudice moral, - homologué le protocole d'accord signé le 21 mai 2001 par la société Monceau et la SCI du Moulin
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0572
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SCI MT doit ainsi réparer le dommage causé à la société Monceau Générale Assurances.
Source officiellePage 32 sur 381