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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande d’aide à la plantation de canne à sucre au titre du fonds européen agricole pour le développement durable (FEADER
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a0d1bc2605de4b4730
26 janvier 2023
Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2020 APPELANT : [J] [L] né le 02 Mai 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ad
18 octobre 2024
. / Compartiment externe : / méniscose dégénérative de la corne postérieure avec fente horizontale : correction jusqu'en zone saine ; régularisation du bord libre de la corne antérieure au shaver.' ;
3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
demande d'aide au titre de l'appel à projets relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
destruction des ouvrages en raison, d’une part, du caractère rendu alors inaccessible du Port-abri du Château Saint Jean et, d’autre part, de l’atteinte au domaine public routier de Saint-Jean-Cap-Ferrat
1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
PRAIRIE VERRIN, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 15 Mai 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, la SARL JB Industrie, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
enregistrés le 16 juin 2022, le 5 avril 2023 et le 25 janvier 2024, et une note en délibéré enregistrée le 9 février 2024 à l'issue de la première audience tenue le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Peltier-Feat
2ème chambre section C
68fb978211af6ba0065f3df4
23 octobre 2025
BASTIDE BELLEVUE Prise en la persoinne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant:Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23d
18 décembre 2007
né en 1969 à MEIGA de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me PELTIER KABALA, avocat INTIMÉ : M.
Juge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder au remplacement de sa chaudière fioul par une chaudière à pellets
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
L'article 36 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au soutien au développement rural A le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) prévoit que l'aide
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI
Pôle 5 - Chambre 9
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28 mai 2026
ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, l'association Ar Gaouenn, représentée par Me Ferté-Devin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Référés Civils
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26 avril 2022
barreau de RENNES Société [X] [C] TP, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Saudrais [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PELTIER
12e chambre
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2 novembre 2023
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZW2 AFFAIRE : SAS FONCIERE GASSIN-PERETTI
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
.-98809 MONT-DORE Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.
ORCA_25LY00420_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2025 Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète
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