Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
- Sur la résiliation du bail et l'expulsion. Au soutien de son appel, M.
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le transfert du bail au bénéfice de M. [H] M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc6dc5b777c90992db8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb52b1ed3b6230acf4912d
21 mars 2019
21 mars 2019
, qu'elle a tenté d'obtenir une résiliation amiable du bail en présence de cette cession illicite, que contrairement à ce qui est soutenu, Mme [O] [O] ne pouvait autoriser la cession du bail hors cadre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, comme si le bail s'était poursuivi, - condamner solidairement Mme [R] et M.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
4 juillet 2023
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de location du 3 octobre 2016, l'entreprise individuelle [D] SARLF a donné à bail à M.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail du 21 octobre 2019, la société 1001 Vies Habitat a donné en location à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
THE HARMONIST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90553
11 avril 2013
11 avril 2013
Subsidiairement, sur le fond, Mme X... fait valoir que les termes du bail litigieux démontrent que les parties ont entendu conclure un bail de droit commun.
Source officielleChambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [W], Mme [P] demeurant alors seule titulaire du bail.
Source officielleChambre civile 1-2
6967360bcdc6046d473945f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
11 avril 2023
Par lettre distincte, la locataire a également notifié au bailleur sa décision de « résilier » le contrat de crédit-bail.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f90
16 juillet 2024
16 juillet 2024
JAVELAS, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleChambre civile 1-2
6979a839cdc6046d47f11d8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail
Source officielle1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a25
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35572
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b2
29 avril 2025
29 avril 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES Me Laurence ALZIARI Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 32 sur 237