C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Benoît PHILIPPE

APPELANTE : SARL AGENCE LESAGE SA Immeuble Palmiste Quartier Gondeau 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne

[O] [E] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART M.

Jean-Philippe X... ... 43700 BRIVES CHARENSAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Roland Z..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Henri MARTIN

N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre

N° RG 23/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente à la cour d'appel

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Comparante, représente de Mme Y...Claire, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Philippe Jean-Claude Antoine X...

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jean Pierre X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de