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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d23
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
Dans les autres cas, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel.
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9d
13 août 2024
Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a examiné les pièces à portée contractuelle établissant la réalité de la créance de prix puis celle des avaries dont se plaignait l'expéditeur pour ensuite procéder
6684eabda0de54ff609f7c74
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
18e Chambre
6037481ee22d5b264f1d73b7
24 avril 2015
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
Chambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7853
7 juillet 2022
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
2ème chambre A
62a03c3458d7b0a9d40ddc74
4 mai 2022
Elle se prévaut du fait que M.
64379d269477fe04f5cc6221
12 avril 2023
[Y] [U] s'est porté caution solidaire à hauteur de 190 000 €.
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2946
19 janvier 2023
[R] fait valoir qu'il démontre le bien fondé de sa demande de remboursement, en produisant des relevés bancaires établissant les paiements effectués à M.
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7d5
14 avril 2016
SCHALLER, Conseillère, rédacteur qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne SCHALLER dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile,
13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
de la mise en état de [Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabienne
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
de l'article L.313-22 du code monétaire et financier et, statuant à nouveau de ce seul chef, a prononcé la déchéance du CIC de son droit à percevoir les intérêts, frais et pénalités portés au débit du
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
Il faut constater que comme en première instance, ce dernier ne fournit aucune donnée chiffrée ni pièce justificative. De ce fait cette demande ne peut être que rejetée.
9e Chambre A
61633c117eadebb7307d1f01
6 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 7 ou 16 novembre 1990, monsieur [M] a été engagé comme équipier polyvalent au sein d'un restaurant Mc Donald's ; son dernier employeur
63be62d913ef607c90ab636e
10 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
6892e41abf535a2d228f967c
5 août 2025
Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f402b
23 octobre 2025
En l'espèce, le débat entre les parties porte sur le respect des normes de décence du logement loué, dont le juge des référés n'est pas encore saisi.
Service des Référés
66b45f96c979aae19b191c38
7 août 2024
En l'espèce, il n'est pas fait mention de cette formalité dans l'acte de signification et la SA Cepac ne verse aux débats aucun justificatif.
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