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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
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6 juillet 2023
de manière répétée, des mouvements avec appui du poignet ou encore des travaux comportant des pressions prolongées du talon de la main, visés au tableau 57.
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
L'assurée a noté effectuer plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine : - des travaux comportant des mouvements de rotations du poignet, lors de l'ouverture des flacons des produits
Cour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
Au vu de ses blessures : fracture des 2 poignets et fracture tassement de L1, Madame HOCHART a non seulement subi une gène dans les actes de la vie courante mais elle a du faire appel à une aide ménagère
Chambre Sociale
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4 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
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1 avril 2014
En effet, le praticien précise que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. ".
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28 avril 2015
FAITS ET PROCÉDURE, La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reçu le 29 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle pour épicondylite et épitrochléite gauche et tendinite du poignet
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
Coude et poignet : Le coude est animé de mouvements de flexion-extension, d'abduction et d'adduction. Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.
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5 janvier 2023
d'incapacité permanente de 26 % à la suite d'un accident du travail déclaré le 31 juillet 2009 et consolidé le 23 septembre 2011 lui ayant occasionné un « type de traumatisme de l 'avant-bras et du poignet
2ème chambre sociale
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24 avril 2025
[Z] a forcé en contrôlant une pièce avec une clé à laine et a ressenti des douleurs au poignet'. Le certificat médical initial du 18 juillet 2022 mentionne : 'D# traumatisme poignet'.
2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une prise en charge d'une patiente, le 20 avril 2015.
8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
, afin d'éviter les risques prévisibles de chute, en raison de la neige sur les trottoirs alors qu'il n'a pas commis de faute lors de son déplacement ; - le lien de causalité entre la fracture du poignet
Chambre 4-8a
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18 avril 2024
, qu'il a évalué la fréquence des travaux comportant de nombreuses saisies et/ ou manipulations d'objet et des travaux comportant des mouvements de rotations du poignet de 1h à 3h par jour pendant trois
TARIFICATION
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27 octobre 2023
canalisations à la pelle », Monsieur [B] effectue quatre jours et demi par semaine durant une heure les travaux suivants : « Tous travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet
Chambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
postes commerciaux ; Que le 1er septembre 2006, le médecin du travail a répondu : - que l'état de santé de Monsieur [V] [D] contre- indiquait les efforts de manutention, les mouvements forcés du poignet
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, déclare être entré en France en 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
B Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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