Par courrier du 8 mars 2017, M.

ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C. P. A.

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

Éric HALPHEN, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président, assisté de Mme Patricia PUPIER, Greffière et en présence de Mme Anne BOUCHET, substitut général, APPELANT M.

Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 29 novembre 2010 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTBRISON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 24 mars 2011 par [R] [G

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mai 2025.

[V] a refusé cette proposition par une correspondance en réponse du 16 mai 2011.

Par lettre recommandée du 21 mai 2008, Mme [Z] [A] a sollicité de la Caisse de Crédit Agricole d'être créditée des dividendes des actions et parts en sa possession.

qui se réunit le 28 mars à 10h.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

née le 26 Septembre 1986 à RENNES (35000) ... ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me OUAIRY-JALLAIS substitutant Me QUESNEL de la SCP SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau

Le 17 mars 2021, la société Banque Française Mutualiste a fait assigner M.

Par jugement en date du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé l'acte de cession du 10 mai 2019 en ce qu'il comporte cession de parts de M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la décision querellée, exécutoire et signifiée le 16 septembre 2024, n'a pas été exécutée.

Enfin, au titre de l’année 2024/2025, Mme A... produit une attestation d’inscription à une formation d’accompagnant éducatif et social selon laquelle ladite formation « se déroulera du 4 mars 2024 au 27

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 04 Mars 2010 (n°2, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre

° RG 22/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2022, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

RG 22/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4I Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne