demande de communication des copies des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de débroussaillage : 1) le procès-verbal de réception des travaux réalisés par la société SABELOR

dans son rapport du 22 septembre 2017, - déclaré être incompétent pour statuer sur la modification du cadastre ; - condamné Mme [G] [D] épouse [I] aux dépens qui pourront être recouvrés par Me Jeanne Samar

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Maître Me Sama Ben Attia, avocat substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [J] BOUDHANE

née le 01 Novembre 1973 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT CHAMOND (LOIRE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Représentant : Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001143 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Par un jugement du 11 octobre 1993, le tribunal de grande instance de CHARTRES a reconnu la responsabilité civile de Monsieur Z... et l'a condamné solidairement avec le GROUPAMA et la SAMDA au paiement

professionnelle, Monsieur [K] [E] a décrit les activités habituelles susceptibles de l'avoir exposé au risque amiante, à savoir notamment, en utilisant des matériels tels que palans type Victory 1-2T, les treuils Samia

TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie REVERS, avocate au barreau de VERSAILLES (4) Me Samia

Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 14/07608 APPELANTS Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 2] à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Samya

décision rendue le 17 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia

part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs sera fixée à la somme de 100 € par enfant, soit « trois cinq cents euro pour les cinq enfants » compte tenu que les enfants Jamal et Samia

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] ([Localité 1]), actuellement détenu à la maison d'arrêt de [Localité 4] - non comparant Ayant pour avocat Me Samuel

Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [I] - Représentant : Me Samuel

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain Houindo, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] INTIME Nous, Samuel

INTIME Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 21 mars

[P] [V] le dimanche 16 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Samia KHITER le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée

d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de [V] [M]; Vu l'appel interjeté par Maître Samia

[U] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Libre, Non comparante, étant partie juste avant l'appel de sa cause, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Samia Amrane

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Libre, Non comparante, étant partie juste avant l'appel de sa cause, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Samia Amrane