pour ces parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 13] en section ZA n°[Cadastre 1], en section ZB n°[Cadastre 11] et en section ZD n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

FAM Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

LE GRAND CAFE DE LA BOURSE, [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En présence de la SELARL ESAJ es qualité de 'Commissaire à l'exécution du plan

Me Pascale D...

DBVM-V-B7C-JV35 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

PHASELIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 rue de la Barbe aux Cannes 51170 AUBILLY représentée par Me Anne-Sophie SAJOUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.

- un taux de manquants atteignant entre 46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles

Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville

La date d' effet du bail verbal dont celui- ci était titulaire sur les parcelles vendues, indiquée dans le congé comme étant le 1er janvier 1998, ne peut être sérieusement contestée.

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

[A] à procéder à la libération des abords du fossé mitoyen sur toute la longueur de sa parcelle sur une bande de trois mètres afin de permettre le passage des engins et ce sous astreinte provisoire de

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

.-92190 MEUDON représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Sophie SS... épouse XX...

Pascal MAIMONE, Conseiller,  avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.