CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b3627ffc2c8318edff15
24 octobre 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Mandeville -SCP Avocats Business Conseils LE : 24/10/2023 COUR D'APPEL
7ème Ch Prud'homale
68f1cd892f77035fb0bf7f7c
16 octobre 2025
Prud'homale ARRÊT N°336/2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
00417 ) sur l'appel d'un jugement rendu le le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies
68fb977e11af6ba0065f381a
Chambre sociale 4-[Immatriculation 3]/00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a20
21 février 2017
Celles-ci ayant été notifiées le 13 avril 2016, elle était toujours dans les délais.
5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses
Rétention Administrative
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
Je veux être correct, j'ai fais des conneries quand j'étais jeune. J'ai une pièce d'identité.
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35295
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZTQ
20e chambre
64d32ca7ab0b21d969c83540
8 août 2023
/05878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHV Du 08 AOUT 2023 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU
CHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a8a4ff9ec259c0963b
3 octobre 2024
conséquence que 16 pages, puisque cette pièce est la copie de la minute autrement dit la copie de l'original de l'acte notarié et non une copie exécutoire
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
Valence incompétent au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour connaître de l'entier litige, - renvoyé la cause devant cette juridiction à laquelle l'entier dossier sera transmis avec une copie
Chambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
N° 102 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 02.11.2022.
Juge des référés
ORCA_25NT01196_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 du
5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9635
3 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
OUTREMER TELECOM, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Adresse 25] [Localité 20] S.A.S.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.
HO-recours JLD
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
Le certificat médical de 24 heures du Dr [P] [X] fait état d'un syndrome persécutoire actif toujours sans conscience du trouble qu'elle présente et sans être en capacité de consentir aux soins imposant
SOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca66cb8dca058e3e7bcc
4 juillet 2022
L'avis médical produit pour l'audience d'appel précise en des termes ci après intégralement repris que : Les symptômes délirants sont toujours présents même si leur manifestation reste indirecte dans
Page 32 sur 1709
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.