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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6538b3627ffc2c8318edff15

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Mandeville -SCP Avocats Business Conseils LE : 24/10/2023 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68f1cd892f77035fb0bf7f7c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prud'homale ARRÊT N°336/2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3817

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

00417 ) sur l'appel d'un jugement rendu le le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f381a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chambre sociale 4-[Immatriculation 3]/00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a20

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Celles-ci ayant été notifiées le 13 avril 2016, elle était toujours dans les délais.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddd0accdc6046d472aaf9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je veux être correct, j'ai fais des conneries quand j'étais jeune. J'ai une pièce d'identité.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca3bb2c32d969d35295

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZTQ

Source officielle
CA

20e chambre

64d32ca7ab0b21d969c83540

Appel

8 août 2023

8 août 2023

/05878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHV Du 08 AOUT 2023 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66ff85a8a4ff9ec259c0963b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conséquence que 16 pages, puisque cette pièce est la copie de la minute autrement dit la copie de l'original de l'acte notarié et non une copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Valence incompétent au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour connaître de l'entier litige, - renvoyé la cause devant cette juridiction à laquelle l'entier dossier sera transmis avec une copie

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab08

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° 102 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 02.11.2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01196_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 du

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9635

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OUTREMER TELECOM, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Adresse 25] [Localité 20] S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2c05d6f7f678d4960c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62c52989a2c4236379079a3b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le certificat médical de 24 heures du Dr [P] [X] fait état d'un syndrome persécutoire actif toujours sans conscience du trouble qu'elle présente et sans être en capacité de consentir aux soins imposant

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca66cb8dca058e3e7bcc

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'avis médical produit pour l'audience d'appel précise en des termes ci après intégralement repris que : Les symptômes délirants sont toujours présents même si leur manifestation reste indirecte dans

Source officielle

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