CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
Des difficultés sont apparues entre les héritiers concernant le règlement de la succession de [Y] [J], M. [R] [Z] faisant valoir que M.
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
[U] [S] aux entiers dépens, débouter M. [KD] [S], Mme [K] [S] épouse [PG] et M. [U] [S] de toutes leurs demandes contraires aux présentes.
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Chambre-2 famille
680c68a6230da8dfaf90c036
25 avril 2025
Par ordonnance du 14 janvier 2020, et en accord avec les parties, M. [HR] [MX] étant présent lors de cet accord, Me [NC] [T] a été nommée en remplacement de Me [F] [L].
1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
Elle est d'accord pour que le montant du rapport soit fixé selon l'état du bien en 1974 et non en 1985 et estime ce changement de date sans incidence, M.
3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
cohéritiers.
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
[E] [Y] à payer à Mme [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
843 alinéa 2 du code civil et du codicille du même jour, [D] [W] a manifesté la volonté que l'immeuble sis [Adresse 3] reste définitivement le propriété de sa fille tout en rétablissant l'équilibre entre
1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
[Y] [O] et Mme [A] [H] donnaient leur accord et le notaire, Me [R], mandatait un huissier de justice pour remettre à M.
62678d6b189ce3057d201cdb
25 avril 2022
Madame [T] [A] [W] indique qu'il existe une « étonnante concordance entre les produits des ventes et les sommes due par Monsieur [W] ».
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
L'appelant échoue à justifier de ce transfert de fonds, le seul rapprochement de dates existant entre le chèque de 683 000 francs émis par M.
2ème Chambre
63c79af3da31367c908eb511
16 janvier 2023
Monsieur [RK] [VA] [Adresse 31] [Adresse 40] [Localité 26] Monsieur [Z] [SP] [VA] [Adresse 6] [Localité 26] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000335 du 03/06/2016 accordée
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
Jean X... la somme de 74.700,01 €, correspondant au montant des prêts accordés par Mme Z... à M.
Chambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
celles afférentes aux frais du poney, et ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux.
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
Je souhaite qu'il en soit tenu compte lors du partage entre les enfants tant de mes biens que ceux provenant de la succession de leur père.'
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
[E] [I], - le partage de la succession de feue Mme [G] [I] veuve [D], qui n'est constituée que de liquidités et autres valeurs mobilières, s'effectuera par une répartition équitable entre M.
Chambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Chbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
[X] [B] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Anne-Valerie Pinet. Par ses dernières conclusions notifiées le 8 octobre 2021, M.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
Entre-temps, le 14 février 2017, Mme [M] [L] a fait assigner M.
634e41d8dfc182adff7ad580
17 octobre 2022
7 août 2013 de 23200 euros à 1484,80 euros (16 mois x 0,40 %, taux appliqué par l'administration) et pour le solde de 17607 euros versé le 30 octobre 2015 à 2957,98 euros (42 mois à 0,40 %) et il a accordé
Page 32 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.