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644 résultats pour « accord entre cohéritiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d55c81a7b805de12b407

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Des difficultés sont apparues entre les héritiers concernant le règlement de la succession de [Y] [J], M. [R] [Z] faisant valoir que M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] [S] aux entiers dépens, débouter M. [KD] [S], Mme [K] [S] épouse [PG] et M. [U] [S] de toutes leurs demandes contraires aux présentes.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a6230da8dfaf90c036

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ordonnance du 14 janvier 2020, et en accord avec les parties, M. [HR] [MX] étant présent lors de cet accord, Me [NC] [T] a été nommée en remplacement de Me [F] [L].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6631

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Elle est d'accord pour que le montant du rapport soit fixé selon l'état du bien en 1974 et non en 1985 et estime ce changement de date sans incidence, M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

cohéritiers.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] [Y] à payer à Mme [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f5704

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

843 alinéa 2 du code civil et du codicille du même jour, [D] [W] a manifesté la volonté que l'immeuble sis [Adresse 3] reste définitivement le propriété de sa fille tout en rétablissant l'équilibre entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Y] [O] et Mme [A] [H] donnaient leur accord et le notaire, Me [R], mandatait un huissier de justice pour remettre à M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62678d6b189ce3057d201cdb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Madame [T] [A] [W] indique qu'il existe une « étonnante concordance entre les produits des ventes et les sommes due par Monsieur [W] ».

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'appelant échoue à justifier de ce transfert de fonds, le seul rapprochement de dates existant entre le chèque de 683 000 francs émis par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af3da31367c908eb511

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Monsieur [RK] [VA] [Adresse 31] [Adresse 40] [Localité 26] Monsieur [Z] [SP] [VA] [Adresse 6] [Localité 26] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000335 du 03/06/2016 accordée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd600bf95b1c08d799a988

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Jean X... la somme de 74.700,01 €, correspondant au montant des prêts accordés par Mme Z... à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7

Appel

6 février 2019

6 février 2019

celles afférentes aux frais du poney, et ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je souhaite qu'il en soit tenu compte lors du partage entre les enfants tant de mes biens que ceux provenant de la succession de leur père.'

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] [I], - le partage de la succession de feue Mme [G] [I] veuve [D], qui n'est constituée que de liquidités et autres valeurs mobilières, s'effectuera par une répartition équitable entre M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] [B] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Anne-Valerie Pinet. Par ses dernières conclusions notifiées le 8 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Entre-temps, le 14 février 2017, Mme [M] [L] a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d8dfc182adff7ad580

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

7 août 2013 de 23200 euros à 1484,80 euros (16 mois x 0,40 %, taux appliqué par l'administration) et pour le solde de 17607 euros versé le 30 octobre 2015 à 2957,98 euros (42 mois à 0,40 %) et il a accordé

Source officielle

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