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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b0b7708d0ccf000877e360
18 janvier 2024
la société KALLISTE à lui payer la somme principale de 58 310, 63 euros avec intérêts à compter du 13 novembre 2014, -décider que, conformément à l'article 11.4.2 du règlement intérieur, les intérêts
18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
La société Start a été mise en liquidation judiciaire d'office par jugement en date du 15 avril 2009, Maître [K] étant nommé mandataire liquidateur.
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16f
2 juillet 2025
[V], ès qualités de liquidateur amiable de la société At Immo ont formé appel contre ce jugement uniquement contre M.
Référés
67875251fc8e837eda8a6200
13 janvier 2025
Le 30 mai 2024, la société BVBA Verho-industries a interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea726
2 août 2024
[N] devant le tribunal de commerce de Paris, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Flash Car. Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a notamment condamné M.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
appel par déclaration du 21 août 2006 à l'encontre de Monsieur X... et de la société CRAMA Centre Sud et que Monsieur X... a formé le 8 février 2007 un appel provoqué contre la S.C.I.
6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3c
5 janvier 2023
Par déclaration du 21 avril 2022, le CIFD a interjeté appel de la décision, sauf en ce que celle-ci a débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 13
65a23ea37ca18b0008e5832b
12 janvier 2024
La Société en a régulièrement interjeté appel devant la présente cour.
Chambre 3-1
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8
21 mars 2019
Monsieur [C] [H] es qualité de liquidateur amiable de la S.A.S. INTRAMAR RORO a régulièrement interjeté appel le 7-8 janvier 2015.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
Par arrêt en date du 21 mars 2024, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la dissolution anticipée de ladite société et désigné Me [B] en qualité de liquidateur. 3.
Chambre P.P référés
69732311cdc6046d47645d88
20 janvier 2026
placement en liquidation amiable de la société, a déclaré intervenir volontairement à l'instance, se joignant aux demandes de la SCI Surcouf.
Pôle 4 - Chambre 13
65166d62788aac83189ea17d
6 septembre 2023
à l'encontre la société Tagerim Promotion prise en sa qualité de liquidateur amiable de la SCCV Villa Montenoy et la prescription d'une action en responsabilité contre le liquidateur amiable court pendant
1re chambre sociale
659f97223328fa00087a25b2
10 janvier 2024
[R] [X] a interjeté appel.
62da3e532eb797effb070380
21 juillet 2022
La société LK conseil a interjeté appel de ce jugement par acte en date du 14 avril 2022 enregistré sous le numéro de répertoire général 22/01875.
9e Chambre C
616246cbaf0a1de0eb1b65d7
4 juillet 2014
Liquidateur amiable M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fda4297f4b342898cdf53fb
5 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro
6253caa0bd3db21cbdd8b95a
26 janvier 2006
Peinture Cévenole, société dissoute, dont M. X... est le liquidateur.
Chambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
Pour les besoins de la liquidation, les appartements appartenant à la société situés dans l'immeuble [Adresse 3] ont été mis en vente par les liquidateurs.
Pôle 4 - Chambre 2
5fde330527811b0f1945342a
27 juin 2018
A..., agissant tant en sa qualité de liquidateur amiable du syndicat des copropriétaires qu'à titre personnel, a assigné M.
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