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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

65b0b7708d0ccf000877e360

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la société KALLISTE à lui payer la somme principale de 58 310, 63 euros avec intérêts à compter du 13 novembre 2014, -décider que, conformément à l'article 11.4.2 du règlement intérieur, les intérêts

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037168a5420beb0cbe594bf

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

La société Start a été mise en liquidation judiciaire d'office par jugement en date du 15 avril 2009, Maître [K] étant nommé mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V], ès qualités de liquidateur amiable de la société At Immo ont formé appel contre ce jugement uniquement contre M.

Source officielle
CA

Référés

67875251fc8e837eda8a6200

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 30 mai 2024, la société BVBA Verho-industries a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc818d17229e482eea726

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[N] devant le tribunal de commerce de Paris, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Flash Car. Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a notamment condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6b

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

appel par déclaration du 21 août 2006 à l'encontre de Monsieur X... et de la société CRAMA Centre Sud et que Monsieur X... a formé le 8 février 2007 un appel provoqué contre la S.C.I.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cced6b63637c907b7b3c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par déclaration du 21 avril 2022, le CIFD a interjeté appel de la décision, sauf en ce que celle-ci a débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23ea37ca18b0008e5832b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La Société en a régulièrement interjeté appel devant la présente cour.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Monsieur [C] [H] es qualité de liquidateur amiable de la S.A.S. INTRAMAR RORO a régulièrement interjeté appel le 7-8 janvier 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cdf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par arrêt en date du 21 mars 2024, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la dissolution anticipée de ladite société et désigné Me [B] en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69732311cdc6046d47645d88

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

placement en liquidation amiable de la société, a déclaré intervenir volontairement à l'instance, se joignant aux demandes de la SCI Surcouf.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d62788aac83189ea17d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à l'encontre la société Tagerim Promotion prise en sa qualité de liquidateur amiable de la SCCV Villa Montenoy et la prescription d'une action en responsabilité contre le liquidateur amiable court pendant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97223328fa00087a25b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [X] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070380

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société LK conseil a interjeté appel de ce jugement par acte en date du 14 avril 2022 enregistré sous le numéro de répertoire général 22/01875.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616246cbaf0a1de0eb1b65d7

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4297f4b342898cdf53fb

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Peinture Cévenole, société dissoute, dont M. X... est le liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f0831899149a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour les besoins de la liquidation, les appartements appartenant à la société situés dans l'immeuble [Adresse 3] ont été mis en vente par les liquidateurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde330527811b0f1945342a

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

A..., agissant tant en sa qualité de liquidateur amiable du syndicat des copropriétaires qu'à titre personnel, a assigné M.

Source officielle

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