République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02419 Jugement (N° 12/02976) rendu le 18 Avril 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06720 Jugement (No 09/ 4168) rendu le 03 Août 2010 par

La société KBC Lease France a fait signifier cet arrêt à Madame [W] [G] - [E] à l'adresse mentionnée dans l'arrêt, soit «'[Adresse 10] à [Localité 7]'» le 7 mars 2005 par remise à personne.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle a donc régulièrement formé opposition contre cette ordonnance le 16 juin 2016, soit dans le délai légal de cinquante jours à compter de la signification de la décision étrangère.

son opposition le 11 avril 2014 plus d'un mois après la signification de l'ordonnance'; Considérant qu'aux termes de l'article 654 du code de procédure civile, la signification à personne morale est

Cette décision a été signifiée le 7 juin 2022.

de l'opposition.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Le 5 décembre 2018, le cotisant a formé opposition à ces deux contraintes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le 12 août 2021, agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 15 mars 2021 revêtu de la formule exécutoire et signifié les 4 et 5 août 2021 et du jugement du tribunal d'instance de

Arrêt n° du 12/07/2023 N° RG 23/00772 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juillet 2023 DEMANDEURS EN DÉFÉRÉ : des

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

d'appelante signifiées le 5 décembre 2023.

DOUX ou la nullité partielle de la partie non protégeable de la dénomination.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision