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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162700418eff35429d864d9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre civile 1-8
65a240ef7ca18b0008e58430
12 janvier 2024
12 janvier 2024
******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
2279 du Code Civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile distraits au profit de la S.C.P.
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle en déduit que, par application de l'article 682 du code civil, le passage doit être recherché chez les voisins (passage sur les parcelles [Cadastre 30]-1084-1087-1545; solution n° 2 préconisée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
700 du Code de Procédure Civile, à payer à Me B... la somme complémentaire de 1500 €, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
aux entiers dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
injustifiées et reconventionnellement de le condamner à lui payer la somme de 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20cc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
5 000 euros eu égard aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'employeur supportera les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063841
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [X] et Mme [L] [X] née [R] de l'ensemble de leurs demandes, en ce comprise la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [S], de la Selarl [E] ès qualités et de la MAAF formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile * rappelé que l'exécution provisoire du jugement était de droit.
Source officielle1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600256
3 juillet 2024
3 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca79
29 septembre 2010
29 septembre 2010
par Me Yves SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K.153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedab9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'article 930-1 du même code concerne les actes de procédure remis à la juridiction par voie électronique à peinte d'irrecevabilité relevée d'office.
Source officiellePage 32 sur 110