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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662e
21 janvier 2003
21 janvier 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre
Source officielleChambre 1-9
63c10514bf9fd47c90a135cd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Septembre 2022 RG n° 21/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13727
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 - RG n° F18/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Elle demandait enfin condamnation d'YSLB à lui payer 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
696138e0cdc6046d47c430eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
Au terme de ses ultimes écritures , elle sollicite l'entière réformation de la décision déférée et l'allocation d'une somme de 1.600,00 euro en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
BOULANGERIE BAQUE A... la somme de 9 250.06 ä portant intérêts légaux à compter de chacun des versements réalisés, à lui payer celle de 700 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
sens dudit article L.143-11-1 du Code du Travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 étant ainsi exclus de la garantie
Source officielleCour d'Appel
TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y
6253ca4bbd3db21cbdd8a97a
14 février 2008
14 février 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871ff
16 novembre 2004
16 novembre 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 21 mars 2023, la caisse a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89750
16 février 2007
16 février 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] de ses demandes plus amples et contraires, - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
IBER LOGISTIC à la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de leurs observations orales par l'UNEDIC, délégation
Source officielleChambre 4 A
652f78c0b053208318995973
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement déféré seront infirmées s'agissant des dépens et des frais irrépétibles.
Source officiellePage 32 sur 77