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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
Elle se prévaut des organigrammes en soutenant qu'elle y est bien présentée comme 'assistante de direction' (en réalité comme 'assistante DGC' ou 'assistante').
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
né le 28 Août 1945 à UZÈS (30700) ... 30740 LE CAILAR Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Olivier BESSODES, Plaidant
Chambre sociale 4-4
69cdf801cdc6046d47d1504b
1 avril 2026
] [Adresse 3] [Localité 5] Société [4] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laura JOUSSELIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES
Chambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
médecin conseil de 4.560,00 € actualisé à 5159 € 49; ' Infirmer le chef du jugement relatif à l'Assistance tierce personne et le fixer à 7.872,00 € ; ' Infirmer le chef du jugement relatif à
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef2
28 octobre 2022
En application de l'article 42, alinéa 1er, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu ou demeure le défendeur.
REFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Intimée et DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S. A. B. N. P.
4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b080
28 juillet 2022
[O] à garantir l'association Soliha selon le pourcentage sus-fixé ; - débouté l'association Soliha du surplus de ses prétentions et de ses moyens de défense ; - condamné in solidum M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
le tribunal de grande instance de Créteil, la fondation INFA a été placée en redressement judiciaire, la SELARL Baronnie-Langet étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Elle affirme que les missions de responsabilité étaient réalisées par la société groupe [S] par l'intermédiaire de Mme [S] en application d'une convention d'assistance.
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
MHD/PR ARRÊT N° 10 N° RG 23/00142 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4K SA LA POSTE C/ Syndicat POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 2
6162a32036ab09eb9a2fd7af
15 novembre 2012
LES ETRANGERS (ANAFE) agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Association AVOCAT POUR LA DEFENSE
6ème Chambre
631834b70876004f131a5f99
1 septembre 2022
de l'article R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner le défendeur à régler à titre provisoire la somme de 14.534,54 euros au titre : * du paiement des loyers de janvier à mai
TAXES
69d5ee21cdc6046d477bfef1
7 avril 2026
Comparant et plaidant ET : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR au recours.
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb8
9 janvier 2025
[M] [R], avocat au barreau du Val d'Oise, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'annulation de mariage. M.
1ère Chambre
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
[V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
besoin est ; Autoriser la société Immo Oslo à séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la défenderesse
Référés et Recours
6690c75c0d808eb34e4556a2
11 juillet 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e6
10 octobre 2025
La facture d'assistance n° 867 319 fait état d'une panne d'injection et d'une panne de puissance. Le véhicule a été laissé pour un diagnostic par le fils de M.
14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0029 **************** DEFENDEURS
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