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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle se prévaut des organigrammes en soutenant qu'elle y est bien présentée comme 'assistante de direction' (en réalité comme 'assistante DGC' ou 'assistante').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

né le 28 Août 1945 à UZÈS (30700) ... 30740 LE CAILAR Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Olivier BESSODES, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf801cdc6046d47d1504b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

] [Adresse 3] [Localité 5] Société [4] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laura JOUSSELIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

médecin conseil de 4.560,00 € actualisé à 5159 € 49; ' Infirmer le chef du jugement relatif à l'Assistance tierce personne et le fixer à 7.872,00 € ; ' Infirmer le chef du jugement relatif à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca5a3c369c7f74996ef2

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En application de l'article 42, alinéa 1er, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu ou demeure le défendeur.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044085cdc6046d4791c155

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af03

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Intimée et DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S. A. B. N. P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b080

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] à garantir l'association Soliha selon le pourcentage sus-fixé ; - débouté l'association Soliha du surplus de ses prétentions et de ses moyens de défense ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le tribunal de grande instance de Créteil, la fondation INFA a été placée en redressement judiciaire, la SELARL Baronnie-Langet étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme que les missions de responsabilité étaient réalisées par la société groupe [S] par l'intermédiaire de Mme [S] en application d'une convention d'assistance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f68d383a880008fd0873

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MHD/PR ARRÊT N° 10 N° RG 23/00142 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4K SA LA POSTE C/ Syndicat POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

LES ETRANGERS (ANAFE) agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Association AVOCAT POUR LA DEFENSE

Source officielle
CA

6ème Chambre

631834b70876004f131a5f99

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de l'article R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner le défendeur à régler à titre provisoire la somme de 14.534,54 euros au titre  : * du paiement des loyers de janvier à mai

Source officielle
CA

TAXES

69d5ee21cdc6046d477bfef1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Comparant et plaidant ET : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR au recours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [R], avocat au barreau du Val d'Oise, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'annulation de mariage. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89369cdc6046d47bbe3a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

besoin est ; Autoriser la société Immo Oslo à séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la défenderesse

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La facture d'assistance n° 867 319 fait état d'une panne d'injection et d'une panne de puissance. Le véhicule a été laissé pour un diagnostic par le fils de M.

Source officielle
CA

14ème chambre

61721d1bff70645cdfd9c595

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0029 **************** DEFENDEURS

Source officielle

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