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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
prestations servies pour les enfants ne doivent pas être pris en compte pour la fixation d'une prestation compensatoire -son loyer mensuel est de 522 € et il dit, sans être contredit, employé une assistante
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
décision de ne plus reprendre la vie commune et de la régularisation d'un dédit, alors que Stéphanie Y... produit un dédit de leur logement signés par eux deux le 18 novembre 2009 ; Qu'ainsi : - l'assistante
Sécurité sociale
6036ad7f6ff0a04ead15835c
15 septembre 2015
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [U] a été engagée par la commune de THIZY en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire à compter
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8d
17 avril 2025
d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] a réceptionné une déclaration d'accident du travail datée du 29 novembre 2021, concernant un accident survenu le 26 novembre 2021 à 12 heures, à Mme [R] [P], assistante
Chambre Sociale
696b2fc7cdc6046d479db0d8
16 janvier 2026
Elle fait valoir qu'elle n'a aucune solution de garde pour le mercredi, puisque le [14] n'accueille plus aucun enfant et que les assistantes maternelles et centres de loisirs sollicités lui ont tous opposé
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
Puis elle a repris son activité d'assistante maternelle ; mais son état de santé ne lui a plus permis que de garder un seul enfant, au lieu de deux comme c'était le cas jusqu'en décembre 2006.
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
Il partage ses charges avec sa concubine, Madame E..., laquelle a démissionné de son poste d'assistante maternelle au mois d'avril 2007 "pour raisons personnelles et de santé", sans plus de précisions
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
En cours de procédure, Monsieur Nicolas Y... communiquait des conclusions d'incident le 7 juin 2010 concernant le lieu de scolarisation de Mélodie, le choix de l'assistante maternelle et le partage des
1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
cet enfant avec lequel il partage son quotidien, ainsi qu'en témoignent tant les attestations établies par le pédiatre et l'ostéopathe de son fils que celles établies par la sœur de sa compagne, assistante
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 avril 2024
moral est constitué par les multiples démarches qu'ils ont engagées pour obtenir réparation face à l'inertie de la SAS Carrelage et face au doute des familles quant à la propreté du domicile de l'assistante
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
L'assistant familial constitue, avec l'ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d'accueil ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler les décisions des 7 et 12 juillet 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence lui a retiré son agrément d’assistante
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
Bastia d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil exécutif de Corse, le 26 décembre 2018, a suspendu à titre conservatoire pour une durée de quatre mois leur agrément d'assistant
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
de 935 euros ; Que ce prêt devrait être pris en compte lors des opérations de compte liquidation et partage à venir ; Attendu qu'elle justifie avoir déposé une demande d'agrément en qualité d'assistante
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
Outre les frais courants, elle supporte les charges mensuelles suivantes : - loyer et provision pour charges : 609 euros, - assistante maternelle Nathan (y compris indemnité d'entretien) : 489, 77
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f2
12 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [P] [N] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par Monsieur [R] [D] à compter du 04 février 2019, en qualité d'assistante
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
Compte tenu du montant de sa rémunération, du coût d'une assistante maternelle, seule solution de garde au regard de l'amplitude des horaires de travail de M.
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
apparaître des salaires pour 345 et des pensions alimentaires pour 3. 658 ç ; Que dans sa déclaration sur l'honneur de septembre 2005, elle déclare percevoir une somme de 3. 355, 19 ç en tant qu'assistante
6253cb90bd3db21cbdd8dcde
18 avril 2011
hors d'état de s'acquitter d'une pension alimentaire ; que le fait d'avoir un autre enfant à charge constitue par contre un élément dont il doit être tenu compte ; Attendu que Madame Saliha Y..., assistante
DCA_21TL24380_20230316
16 mars 2023
La seule production de deux attestations établies par son épouse, les 30 septembre 2020 et 23 novembre 2021, d'une attestation, non signée, d'une assistante maternelle indiquant que l'intéressé conduisait
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