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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52583

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le délai de prescription biennale précité est donc valablement interrompu par l'envoi de la déclaration de maladie professionnelle par l'assuré. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du registre du tribunal de commerce de Chambéry le 27 octobre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la liste " Rassemblement des artisans de La Réunion " a publié son programme et sa profession de foi sur sa page Facebook avant même l'ouverture de la période électorale ; par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

au répertoire général : 14/09893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07904 APPELANTES SARL CARRERA Immatriculée au Registre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Il nous confirmait par courrier du 25 novembre qu'une mutation ou un reclassement professionnel ne sont pas envisageables sur le plan médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd603c40462c563c35227

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cce498f0b428bb8333

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

De septembre 2004 à novembre 2006, ce ;ont plus de 6.600 km qui ont ainsi été indûment facturés, soit plus de 40% de vos déplacements professionnels!

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [J], exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D, en qualité de maître d''uvre titulaire d'une mission de maîtrise d''uvre conception et exécution, assuré auprès de la SA Allianz Iard et de la société Elite

Source officielle
CA

16e chambre

6033ddc363ac818f412dc093

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[X], associé fondateur et gérant de la SCI De Guercheville, exerçait la profession de négociateur immobilier, agissant ainsi en véritable professionnel de l'immobilier ; que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : - dit que la société Swisslife Assurances de biens doit indemniser Mme [L] [J] des préjudices résultant du manquement de son assurée

Source officielle
CA

2e Chambre

60376036d861133d87439bc5

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Monsieur [H] [F] s'est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42cf9066fd7c90fc25e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- condamner CCF à procéder à leur radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61626b87e62f7c490f224e4b

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Le salarié, qui fait appel incident, soulève in limine litis, l'irrecevabilité des conclusions de l'employeur, au motif, qu'après la vente de son commerce et sa radiation du registre du commerce, il ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683770

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Lors de l'audience du 2 octobre 2008, à laquelle les parties avaient été convoquées, l'affaire a été radiée, les parties n'étant pas en état par suite de communication de conclusions et de pièces tardives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683771

Appel

18 février 2010

18 février 2010

octobre 1998, en qualité de convoyeur garde, coefficient 130, la relation contractuelle étant régie par la convention collective des entreprises de sécurité et de prévention et l'accord national professionnel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [E], gérant de la SARL [2] du retrait de l'autorisation d'exercer et de la radiation de la société du registre national des entreprises de transport par route (en raison de la situation financière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [M], gérant de la SARL [2] du retrait de l'autorisation d'exercer et de la radiation de la société du registre national des entreprises de transport par route (en raison de la situation financière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [T], gérant de la SARL [1] du retrait de l'autorisation d'exercer et de la radiation de la société du registre national des entreprises de transport par route (en raison de la situation financière

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la perte de gains professionnels actuels L'assuré sollicite la somme de 98 921,22 euros au titre de la perte de gains professionnels subie du fait de la maladie professionnelle et jusqu'à la consolidation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674158cdc6046d473a830c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application de l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle

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