de Lille CPAM [Localité 7] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel

Le 29 janvier 2016, Mme [K] a interjeté appel du jugement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La CPAM de la Vendée soulève l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mme [C] au motif que la somme objet du litige est inférieure au taux de

Mme [Z] a formé appel incident.

La procédure d'appel Mme [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Caen.

Instruction clôturée le 09 Mai 2003 Audience publique du 28 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 28 MAI 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller,

[U] à l'encontre de la saisie-attribution effectuée le 27 octobre 1999, retenu qu'en raison de l'effet attributif immédiat s'attachant à la saisie-attribution effectuée le 4 juillet 1995 par la société

[K] [F] a relevé appel de ce jugement.

A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Magali X... épouse Y...

, [D] [X] invoque plusieurs moyens qu'il convient d'examiner successivement, tirés de : ' l 'irrégularité de la saisie-attribution en raison de la saisie d'un compte joint, ' l'irrégularité de la saisie-attribution

qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement au visa des articles L.1411-4 du code du travail et du livre IV du code de la sécurité sociale, soulèvent l'exception d'incompétence d'attribution

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/652 BP Rôle N° 13/11039 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ [T] [K] Société CDG PARTICIPATIONS

déclaré sans suite par un avis publié le 1er février 2016, portant sur des prestations de blanchissage, d'autre part, le marché public portant sur les mêmes prestations, ayant fait l'objet d'un avis d'attribution

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

ARRET N° DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision

d'offres concernant son analyse des offres ; 8) le rapport de la commission d'appel d'offres concernant la proposition d'attribution de ce marché avec les signatures de ses membres titulaires ; 9) le

public à la concurrence, ainsi que la date de cette publication ; 7) l'extrait du journal d'annonces légales dans lequel est paru l'avis d'attribution du marché, ainsi que la date de cette publication

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 DD N° 2020/ 210 Rôle N° RG 18/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE

à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3 et AT4 - 6507 m² classées en zone N Ile-de-Vaux - 78740 Vaux-sur-Seine, notamment : 1) l'appel

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non constituée signification de la déclaration d'appel le 16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme