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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68df589e5835300816d8161c
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
68df589f5835300816d81634
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Chambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre
69706c23cdc6046d47113330
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/15240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
65a23e457ca18b0008e582fb
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/16051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28
Pôle 1 - Chambre 2
686dfb14002316e0ca848f74
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
686dfb15002316e0ca848f7c
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7ZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
67ecc5c7955548e0aba48f4e
1 avril 2025
67932e4320da87ff5e0112dd
23 janvier 2025
1ère Chambre
67f6040eebd7282443856866
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HO S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] en date du 29 novembre
Chambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a8a
7 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00514 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q7 S.A.R.L.
6a191edacdc6046d47526dca
28 mai 2026
6979d1c2cdc6046d47f50c27
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/17573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
69d5e722cdc6046d477b7982
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
69d5e727cdc6046d477b79df
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6864beb8f8541312a816c5d2
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/05614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
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