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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [J] [H] aux dépens'; Constaté l'exécution provisoire du présent jugement
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
référé du 17 novembre 2009, à la somme de 12'000 €, pour la période échue du 2 janvier 2010, pendant quatre mois, ce, avec intérêts au taux légal, capitalisés annuellement, fixé une nouvelle astreinte provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
époux [F] à payer à Mme [S] une somme globale de 60 000 € en réparation de son préjudice, outre une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
époux X... à payer à Mme B... une somme globale de 60 000 € en réparation de son préjudice, outre une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COLLOBER K.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
A cette audience, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] [J] [W] et Mme [I] [W] la somme provisionnelle de 98 342,22 euros, somme à parfaire, à titre de provision pour le préjudice matériel arrêté au 5 février 2024 ; - condamner la société d'HLM Emmaüs
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
valorisation de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son enfant, - dit que cette contribution reste fixée à la somme mensuelle de 200 euros indexée, - rappelé que l'exécution provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032c845017d693df3845069
24 novembre 2017
24 novembre 2017
euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la signification de la décision, - dit que l'astreinte courra pendant six mois, - s'est réservé la liquidation de l'astreinte, à titre provisoire
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[T] [W] un bail d'habitation portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 6], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 550 euros, et d'une provision pour charges de 50 euros.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HOUOT AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me David COLLOT substitué par Me OLIVIER de la SELARL LORRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Mlle S... devra restituer à l'association les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement. PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
600fee150a8724063e5feb21
20 janvier 2021
20 janvier 2021
L'intimée réplique que la locataire s'abstient de régler les frais, provisions sur charges et les régularisations afférentes depuis le 17 mars 2011 ; que la dette locative en l'absence de règlement des
Source officielle2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] [L] et Mme [F] [L] ont donné à bail à Mme [X] [I] [E] et Mme [V] [E], en colocation, un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 5] (54) moyennant un loyer mensuel de 400 euros outre 25 euros de provision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'accord de la société [4] pour régler la somme de 11 248,05 euros net ; - condamné en conséquence la société [4] à payer à l'[3] la somme de 11 248,05 euros nets ; - rappelé que l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
énale en coursc/Madame X
6253ca56bd3db21cbdd8ab9b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
légal à compter du jugement - condamné Madame X... à payer à Monsieur Z... la somme de un euro à titre de dommages et intérêts - débouté Madame X... de sa demande de délais - ordonné l'exécution provisoire
Source officielleChambre 1-5
65b359661d7564000872dae7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or, l'appel de provision correspondant fait référence à une somme de 1 462.20 €.
Source officielle2ème chambre
69df1dbbcdc6046d47478f86
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
déboutée de ses demandes ; qu'elle conclut à l'organisation d'une expertise et à la condamnation de la société VERTRAETEN IMMOBILIEN EN CONTRUCTIES (VIC) à lui payer la somme de 14 484, 58 € à titre provisionnel
Source officiellePage 32 sur 109