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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6a
26 septembre 2007
Par jugement du 12 septembre 2006, le tribunal, retenant que les conclusions de l'expert A... sont " claires et précises et ne font l'objet d'aucune contestation médicale ", a rejeté la demande de contre-expertise
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
celle escomptée, ne correspond pas à la rentabilité réelle de l'installation ; qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce
1ère Chambre
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.
2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
Ainsi la société appelante incidente s'appuie essentiellement sur un rapport d'expertise non contradictoire diligenté à son initiative consistant à critiquer point par point le rapport de l'expert judiciaire
Chambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22db
19 janvier 2023
Mme [K] a sollicité une expertise médicale et le docteur [I], désigné d'un commun accord entre le médecin conseil de la caisse et le médecin conseil de l'assurée, a rendu son rapport le 21 juin 2019 en
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756a
10 octobre 2022
- réserver aux parties le droit de conclure après dépôt du rapport d'expertise.
6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d2
24 mai 2017
L'expert judiciairement commis a déposé son rapport le 11 mars 2013.
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
rapport d'expertise du Docteur [B] du 26 ao0t 2016.
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
professeur B...; L'expert a déposé son rapport le 27 avril 2016 ; Aux termes de ses écritures reprises à l'audience M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
expertise ordonnée par le juge ; Sur les demandes de provision : - la présence de désordres dans l'appartement est caractérisée par le rapport de la mairie et celui de l'ARS et par le constat de non-décence
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
Les experts commis ont accompli leur mission et dressé un rapport déposé au greffe le 4 juin 1999.
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
non contradictoires, ce qui vicie l'ensemble de la procédure d'expertise et jette le discrédit sur le rapport.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c5330
15 janvier 2025
En l'état d'avancement du litige, le Dr [L], expert judiciaire commis par cette cour dans son arrêt avant dire droit du 07 juillet 2021, a restitué son rapport d'expertise le 25 mars 2022 sans qu'aucune
2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6ae
9 avril 2024
Une expertise a été ordonnée par arrêt du 02 juin 2022, et le rapport d'expertise a été déposé le 22 juin 2023.
1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
Mme [T] ayant ensuite déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, une expertise extra judiciaire a été mise en place et le 12 juin 2020, l'expert a déposé son rapport mentionnant 'Lors des échanges
6253cda4bd3db21cbdd93fb4
13 avril 2018
Le rapport d'expertise démontre également qu'à la suite d'une non-façon au regard des marchés de construction, constitutive également d'une violation des règles de l'art obligatoires pour toute opération
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
B conteste les conclusions rendues par le médecin expert désigné par le comité médical dans le cadre de l'instruction de son dossier de maladie et invoque, sans le démontrer, une incohérence entre le rapport
64b0e7a7c42a2105dbc59ab6
11 juillet 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 26 janvier 2021, aux termes duquel l'expert a considéré que : « Mme [Y] a présenté un tableau anxiodépressif dans un contexte marqué par des troubles rhumatologiques
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 22 novembre 2011, M.
6253cb00bd3db21cbdd8ca1f
22 janvier 2008
la suite au tribunal, en lecture du rapport de cette expertise, de constater l'autorité de la chose jugée du chef de la révocation à son égard de la donation-partage du 25 janvier 1985, s'attachant au
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