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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6a

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Par jugement du 12 septembre 2006, le tribunal, retenant que les conclusions de l'expert A... sont " claires et précises et ne font l'objet d'aucune contestation médicale ", a rejeté la demande de contre-expertise

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

celle escomptée, ne correspond pas à la rentabilité réelle de l'installation ; qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f17e91c8e9fcf071329

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ainsi la société appelante incidente s'appuie essentiellement sur un rapport d'expertise non contradictoire diligenté à son initiative consistant à critiquer point par point le rapport de l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42019066fd7c90fc22db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme [K] a sollicité une expertise médicale et le docteur [I], désigné d'un commun accord entre le médecin conseil de la caisse et le médecin conseil de l'assurée, a rendu son rapport le 21 juin 2019 en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

- réserver aux parties le droit de conclure après dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60338c986ebade3f98bb41d2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

L'expert judiciairement commis a déposé son rapport le 11 mars 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rapport d'expertise du Docteur [B] du 26 ao0t 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93721

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

professeur B...; L'expert a déposé son rapport le 27 avril 2016 ; Aux termes de ses écritures reprises à l'audience M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

expertise ordonnée par le juge ; Sur les demandes de provision : - la présence de désordres dans l'appartement est caractérisée par le rapport de la mairie et celui de l'ARS et par le constat de non-décence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541c

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Les experts commis ont accompli leur mission et dressé un rapport déposé au greffe le 4 juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cae

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

non contradictoires, ce qui vicie l'ensemble de la procédure d'expertise et jette le discrédit sur le rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5330

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'état d'avancement du litige, le Dr [L], expert judiciaire commis par cette cour dans son arrêt avant dire droit du 07 juillet 2021, a restitué son rapport d'expertise le 25 mars 2022 sans qu'aucune

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Une expertise a été ordonnée par arrêt du 02 juin 2022, et le rapport d'expertise a été déposé le 22 juin 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae99e4ea48318f5ad7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [T] ayant ensuite déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, une expertise extra judiciaire a été mise en place et le 12 juin 2020, l'expert a déposé son rapport mentionnant 'Lors des échanges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb4

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Le rapport d'expertise démontre également qu'à la suite d'une non-façon au regard des marchés de construction, constitutive également d'une violation des règles de l'art obligatoires pour toute opération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00776_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B conteste les conclusions rendues par le médecin expert désigné par le comité médical dans le cadre de l'instruction de son dossier de maladie et invoque, sans le démontrer, une incohérence entre le rapport

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport d'expertise a été déposé le 26 janvier 2021, aux termes duquel l'expert a considéré que : « Mme [Y] a présenté un tableau anxiodépressif dans un contexte marqué par des troubles rhumatologiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b493

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par conclusions notifiées le 22 novembre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

la suite au tribunal, en lecture du rapport de cette expertise, de constater l'autorité de la chose jugée du chef de la révocation à son égard de la donation-partage du 25 janvier 1985, s'attachant au

Source officielle

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