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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] a dénaturé les termes de l'ordonnance rendue le 12 novembre 2014 en lui conférant un sens qu'elle ne revêt pas et en y ajoutant une condamnation sous astreinte qui n'a jamais été prononcée ; que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En date du 18 septembre 2019, nous avons organisé une confrontation avec la victime présumée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Lorsque l’administration fait usage du droit que lui confèrent les dispositions précitées de contrôler sur pièces les déclarations du contribuable, en lui demandant, le cas échéant, des justifications
Source officielle21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Elle indique avoir été confrontée à des conditions de travail très difficiles liées notamment aux pénuries de matériel qu'elle affirme avoir vainement dénoncées auprès de sa hiérarchie, qu'elle se sentait
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ,et constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle, qu'elle rend impossible
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Dans ce cas, elle adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur et à la victime, dans un délai de trente jours francs et par tout moyen conférant date certaine
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea8318112461
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans la catégorie des "traitements et salaires" donc le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer les indemnités journalières imposables perçues au cours d'une année
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112465
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans la catégorie des "traitements et salaires" donc le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer les indemnités journalières imposables perçues au cours d'une année
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’ils produisent une convention de trésorerie conclue le 3 mai 2017 entre l’EURL Editheo, la société Beep Saint Germain et la société civile Holding de C..., conférant à cette dernière un rôle de centralisatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre de licenciement énonce plusieurs griefs qu'il convient de confronter point par point aux éléments fournis par les parties. 1o) La mise en main des véhicules serait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c0bcdc6046d47101f8c
3 avril 2026
3 avril 2026
S'ajoutait une structuration de personnalité générant des attitudes récurrentes de confrontation et de contestation de l'altérité.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
21 avril 2023
ensemble de faits, personnellement imputables au salarié, constituant une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l'entreprise, d'une gravité telle qu'elle rend impossible
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En revanche, pour juger que Teksial n'a pas respecté les engagements pris au titre du protocole transactionnel et a par ses manquements minoré le nombre de dossiers sauvés et rendu impossible le sauvetage
Source officielleChambre 4-6
62bfe09b413a8b69b32bf03d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielle1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes des attestations, le salarié a cherché la confrontation physique.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8d
17 avril 2024
17 avril 2024
la fertilité (fonction de reproduction) ; 21. si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, les recrutements en CDD sont, en pratique, impossibles du fait d'une pénurie de candidats. (...)'.
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] a quitté la société le 15 avril 2019 pour être embauché par la société [5], son dernier employeur, de sorte qu'il est impossible de déterminer la part de responsabilité entre les employeurs successifs
Source officielleChambre sociale
6033d3ca118022859f16df23
23 mars 2017
23 mars 2017
Par ailleurs, dans son attestation, Madame [K] [B] indique « Une confrontation a eu lieu le même jour en présence du gendarme [O] ainsi que Madame [T] et Monsieur [C] identifié grâce à la présentation
Source officiellePage 32 sur 200